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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b36c8a8c0355000835f6fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ATELIER DU CANAL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me GROLEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91628
22 mai 2014
22 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 16 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4e
1 mars 2018
1 mars 2018
Ordonnance n° 7 --------------------------- 01 Mars 2018 --------------------------- RG no18/00001 --------------------------- SARL GRIS FRERES C/ SARL GREAU MACONNERIE ----------------
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01825_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par courrier du 27 octobre 2009, la société Keller Dorian Graveurs lui a indiqué reprendre les obligations de la société Keller Dorian Graphics dans le cadre de la procédure de cessation d'activité et
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535333
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [T] [G] née le 05 Novembre 1982 à [Localité 5] (27) entrepreneur individuel SIREN [Numéro identifiant 2] domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU
Source officielleRéférés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f8a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
399.439.199, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Architecte DESA [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GROLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89307
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Demandeur, absent, représenté par Maître Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de la CHARENTE, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques, bureau 2A,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du 17 octobre 2023 N° RG 22/01227 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGDZ 1) [N] [P] 2) [L] [U] c/ 1) [D] [W] 2) [V] [M], épouse [D] Formule exécutoire le : à : Me Thierry GRIVIAU
Source officielle1ère Chambre
625fa57c8361df277dc599a8
19 avril 2022
19 avril 2022
barreau de RENNES INTIMÉ Société PHENOME ARCHITECTURES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a32236ab09eb9a2fd7f2
14 mars 2013
14 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielle2ème Chambre
63b7cdbf6b63637c907b7d0d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [E] [D] Anne MARTEL EPOUSE [D] [P] [F] Laurence GROSSEAU - ROY S.C.I.
Source officielleChambre 1-11 HO
65b35b8e1d7564000872dbf2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[M] née le 27 Avril 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au CH [3] à [Localité 5] comparante en personne, Assistée de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU
Source officielle5ème Chambre
6782092cfa7a008e5409f364
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de LORIENT INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (Japon) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Etienne GROLEAU
Source officielle1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b97120
29 août 2023
29 août 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [F] [J] née le 19 Novembre 1991 à [Localité 7] (35) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU
Source officielleChambre 1-11 HO
665968d037809900088655ed
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur [L] [Z] né le 10 Octobre 1986 à [Localité 7] Actuellement hospitalisé au CH [8] à [Localité 6] - Demeurant [Adresse 5] Comparant en personne, Assisté de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
éboutés de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/LA POSTE
6253c9e2bd3db21cbdd89745
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 49120 CHEMILLE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me GRASSEAU, avocat Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a31836ab09eb9a2fd774
28 mars 2013
28 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielle4ème Chambre
66878d0a05d6f7f678d49426
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [P] né le 10 Avril 1966 à [Localité 8] [Adresse 6] Représenté par Me Etienne GROLEAU
Source officielle4ème Chambre
6a167c9bcdc6046d4710a30a
26 mai 2026
26 mai 2026
[V] ET [D] DEVENUE LJA ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.M.C.V.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526d3
16 avril 2024
16 avril 2024
d'inscription au numéro général : 24/01766 Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance rendue le 16 avril 2024 sous le numéro de répertoire général 24/01727 Nous, Sonia Norval-Grivet
Source officiellePage 2 sur 48
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