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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

642fb541cece1704f57472e4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANTE SA RUGGELL dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA03133_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 janvier 2023 : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03144_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A....

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b7998d0ccf000877e374

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RUGGELL Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01470_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les observations de Me Guarnieri, représentant M. B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01824_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdc4c55b7db0d7047b47111

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

04738 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFYL [F] [S] C/ [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEXVOX AVOCATS HUMBERT & ASSOCIES Me Stephen GUATTERI

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03137_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme B... épouse A....

Source officielle
CA

1re Chambre C

616348eb543823d76b0316e3

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Madame [F] [Z], demeurant [Adresse 19] - ITALIE Madame [IH] [N], demeurant [Adresse 16] - ITALIE représentés par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Stephen GUATTERI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d27c25a97f0381f4c05

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

comparant en personne, assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA LABORATOIRE AGUETTANT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent GUARDELLI

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb576d24e503356b0350c5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Adresse 1], représenté par son syndic la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND, exerçant sous l'enseigne 'Cabinet ROULLAND' ayant son siège social sis à [Adresse 2] représenté par Me Stephen GUATTERI

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00556_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour M. et Mme D, présents à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et son fils M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00840_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01526_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Danveau, rapporteur, - et les observations de Me Guarneri substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00934_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

François Point, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00936_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

François Point, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour Mme D épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64e5a144bd300fd969374c4a

Appel

22 août 2023

22 août 2023

COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM7H ORDONNANCE Le VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Fabienne ROURE-GUERRIERI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67874f35d61a5c2f4aa36710

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

inexécution Décision attaquée : n° 23/03709 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 05 avril 2024 Appelant : Monsieur [B] [X] [W], représenté par Me Stéphanie GUATIERI

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03134_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00295_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Guarniéri, pour M. B et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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