, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Monsieur Pierre GUIGUES demeurant [Adresse 7] représenté par Me Monika MAHY MA SOMGA de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[G], du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], de la société Guigal contre M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 13 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Guigui, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler

en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

N'Diaye, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

GUIGAL aux dépens, ordonné l'exécution provisoire ; La SAS E. GUIGAL a interjeté appel du jugement le 22 février 2016, enregistré sous la référence RG 16-4649 ; La SAS E.

mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

A..., représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant obligation

mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE

en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

B..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 janvier

B, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Guigal comme correspondant à des biens de nature mobilière n'entrant pas dans le champ d'application des impositions en litige : 10.

mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

B, représenté par Me Jennifer Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE