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447 résultats pour « Guilemchain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e77cdc6046d47109c7f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b0

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU- DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Caroline Z...

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff101cdc6046d478939e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYAY APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6962127dcdc6046d47d30ecb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf168cdc6046d47277954

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf17bcdc6046d47277a70

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a192403cdc6046d47535eae

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b27b41cdc6046d4763caa9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEPG Madame [M] [X] Représentée par Me Sylvie GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bea

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

: MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité en ses bureaux situés Bâtiment Condorcet Teledoc 331 6 Rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Catherine GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf115cdc6046d47277397

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf135cdc6046d472775a8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff4cdc6046d47885a8c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf11ecdc6046d4727743a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff2cdc6046d47885a7e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a14e8cdc6046d4781c60b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de5b676b73dd81b97118

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [I] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67932fe89097fd849ae8ac54

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représentée par Me Viviane SOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0553 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf8208351cec6586655

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

RAMBERT de la SCP GAMBULI & RAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0175 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0f6cdc6046d478933ef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7EQ APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN

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CA

1ère Chambre C

5fdabf5be9da6a51021ad402

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 18] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN

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