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13 671 résultats pour « Guillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

678b47158cafc520068c168d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[H] [N] du surplus de ses demandes; - condamné la SAS Prenot-Guinard aux entiers dépens. La décision a été notifiée à la SAS Prenot-Guinard le 12 mai 2020 et à M. [N] le 13 mai 2020.

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

6a1fbd8fcdc6046d47e99b9f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6026a1c1a56b8e1652019

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ARGUI immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro B 808 632 541 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f2eb3acdc6046d470d1d3b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d93

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 14374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 00751 APPELANTS Monsieur Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7063ecdc6046d47fa0516

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[R] [B] [M] né le 31 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Guillaume Grundler, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90865

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

née le 14 décembre 1943 à AMIENS (80000) ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 SCI GUILLAUME MARCEAU en la personne de sa gérante RCS Paris 389 610 726 12, rue Fagon 75625 PARIS EN PRÉSENCE DU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71370cbf3d85a0c71eb40

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

attaquée : n° 24/03431 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 16 avril 2025 APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Michel Guizard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 27 Février 1933 à ST BONNET DE CHAVAGNE (38840)... 13150 TARASCON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686ca6f0ab48d770a9cb5e18

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Alexandra MEDICI, avocate au barreau de PARIS, toque : A0459 à DÉFENDEURS M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639e0cc27cfcda968a6391

Appel

20 juillet 2010

20 juillet 2010

Guigard et associés à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6ccdc6046d4788642e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

immobilier au Livre foncier Décision attaquée : n° 24/06129 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 27 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [G], NOM D'USAGE [K], représenté par Me Guillaume

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc34fea1086acdbe41d8

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

MARCEAU, - condamner la SCI GUILLAUME MARCEAU à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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CA

Chambre sociale

69d9e0e9cdc6046d47d99346

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc

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CA

Chambre 3-3

6a210efbcdc6046d4709b632

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant Représentant : Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f791

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

X... ... 06410 BIOT représentés et assistés par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et par Me Bernard X... de la SCP X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616258f4a2370d151415abfd

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/17393 APPELANTE SAS ECM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Michel GUIZARD

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CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86655

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Par arrêt du 6 novembre 1997 signifié le 25 novembre 1997, la même cour d'appel a condamné cette SCP à garantir Daniel Guillard des condamnations prononcées contre lui à concurrence de la somme de 500

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035755fc475de9b655d8b07

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Consécutivement, la société GUIGARD ET ASSOCIES a affecté M.

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CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd881fe

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

FAITS ET PROCEDURE Monsieur René D... et Madame Guilaine Y... se sont mariés le 10 février 1973 sans contrat préalable.

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