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186 résultats pour « Guillaume ROLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d49c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/305 Rôle N° RG 23/12567 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZO S.A.S. [6] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Guillaume

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

68676114c173dff6a7933688

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01386 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f803c09105db6c05a4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 23 Décembre 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [10] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d8a2cdc6046d477be00a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

10] [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01048 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68df5f0d38ac3a658931dd49

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CONSEILS, avocat au barreau D'ANGERS Appelant ET : Monsieur [V] [G] agissant es qualité de tuteur de sa fille majeure Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d67ba2a5768a176c5624

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

11/20520 [F] [Y] C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a80cdc6046d47f0a3c8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DE L'HERAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00137 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e56cdc6046d47525029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2025 par le Pole social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfbf

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

DOUMER 92508 RUEIL MALMAISON Non comparante - Représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P22 substitué par Me Y..., APPELANTE **************** Mademoiselle

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ab6b85edc07d3453b8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c695

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 21 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b97bb40ec8318f31f55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162e0761120e9a89a34a5c8

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 07/02618 APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd94

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy 75589 PARIS représentée par Maître Julie PLEUVRET, substituant Maître Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd95

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy 75589 PARIS représentée par Maître Julie PLEUVRET, substituant Maître Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd96

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy 75589 PARIS représentée par Maître Julie PLEUVRET, substituant Maître Guillaume

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704a81e733ee26983129

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Stéphanie MOURA, avocate au barreau de Toulouse substituant Me Guillaume

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f00391

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

[C] [V] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Guillaume

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A

62c7c988cb8dca058e3e78e5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5ffc8571f98a645b63c7154c

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

après cassation [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS RENEE COSTES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

Source officielle