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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Benjamin LE O... 2 bis rue Chateaubriant 29720 PLONEOUR LANVERN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me
Source officielleContestations Honoraires
6272197d228a02057de6767b
2 mai 2022
2 mai 2022
de RENNES Monsieur [K] [O] Maubreuil [Localité 3] représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [G] épouse [O]
Source officielle1ère Chambre
6163231d3dbed56e5e2c2fae
10 janvier 2012
10 janvier 2012
1ère Chambre ARRÊT N°17 R.G : 10/04697 SCP ROCHARD ET GUILLOU C/ Société BANQUE CIC OUEST SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fca
26 mars 2002
26 mars 2002
Serge X.... né le 23 mai 1946 à VOUILLE (86), de nationalité française demeurant 30, Allée des Coudres - 86440 MIGNE AUXANCES, ancien Président-Directeur Général de la Société Anonyme Transports Marcel GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d6
18 février 2008
18 février 2008
Guito B... interjetait appel de cette décision le 19 décembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
3 avril 2008
CETEN APAVE, la COMMUNE DE MOUY, la SARL GUILLOU, la société QUILLE et la société GAN, en sa qualité d'assureur du G. I. E.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
3 avril 2008
3 avril 2008
CETEN APAVE, la COMMUNE DE MOUY, la SARL GUILLOU, la société QUILLE et la société GAN, en sa qualité d'assureur du G. I. E.
Source officielleChambre Sociale
671740646a24f8a713323b44
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il demande à bon droit la condamnation de la société Guil le pétrisseur au paiement de la somme de 13 099, 67 euros selon un calcul que ne discute d'ailleurs pas la société Guil le pétrisseur.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les frais de la SAS Guillou Terrien Roux Anciaux étant impayés, une procédure de taxation a été engagée.
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b81a
14 juin 2018
14 juin 2018
Le syndicat des copropriétaires Villa du Guil a, par acte du 15 octobre 2012, appelé en garantie la SCP de notaires Pasqualini-March, ainsi que Me F....
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f215a942a604f5e932ef
13 avril 2023
13 avril 2023
Statuant à nouveau de : condamner solidairement la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] à payer l'indemnité d'occupation de 19 551,27 € ; débouter la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] de toutes leurs
Source officielle4ème Chambre
69732b0bcdc6046d4764f9b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société [Adresse 6] a également conclu des marchés de travaux avec différents constructeurs dont le lot miroiterie confié à la SARL Guillon Miroiterie, dont la réception a été prononcée sans réserve
Source officielle2ème Chambre
67ecc5df955548e0aba49028
1 avril 2025
1 avril 2025
- Les condamner dans les mêmes conditions aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Christine Le Guillou.
Source officielle5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[L] - Me GUILLON Notifiée le : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt neuf Septembre deux
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acc
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Le cabinet Guillou a été mandaté par l'assureur aux fins d'expertise le 18 juillet 2000, puis une étude des sols a été confiée à la société Fondasol et une évaluation de l'immeuble à l'agence Piel ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31b
27 juin 2011
27 juin 2011
Guido Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90399
3 janvier 2013
3 janvier 2013
représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de l'Entreprise DE GUIO, de la Société ECOVI et de la Société P. F.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc28
9 mai 2006
9 mai 2006
Par courrier du 15 Juin 2005, Monsieur Guido X... Y..., Monsieur et Madame Z... et Madame Caroline X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd59
23 octobre 2012
23 octobre 2012
né le 13 octobre 1949 à LIMOGES ... 29300 ARZANO ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me Lucie PIERRE INTIMÉE : Madame Marie Thérèse Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc6
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Sébastien Z... ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO Intimé, non comparant Monsieur Régine A...
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