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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02284_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
du 1er mars au 28 février, n'est pas de nature à remettre en cause l'exactitude des montants portés en charge dans la comptabilité de la SAS Guillet.
Source officielle4ème Chambre
6960bc67cdc6046d47b90413
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Et, statuant à nouveau : - de condamner in solidum les sociétés Guillou construction, venant aux droits de la société Guillou Emile, son assureur AXA France Iard, Bureau Veritas Construction, son assureur
Source officielleRéférés
6688de2f676b73dd81b96e5a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GUILLET C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfe
11 décembre 2001
11 décembre 2001
GUILLOT Grosse délivrée le : à : No 2001 9' Chambre A Arrêt de la 9' Chambre A sociale du 11 Décembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE en date du 08 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92933
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2013, enregistrée sous le no 11 583 APPELANTE : LA SOCIETE GUILLET ZA
Source officielleChambre 1-6
6780be23780de3a214879e96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
enregistrée sous le numéro 481 308 401, elle-même représentée par Maître [G] [T], mandataire judiciaire, selon jugement du Tribunal de Commerce de Toulon du 23 février 2023 Représentant : Me Paul GUILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
16 mai 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00518 [D] C/ ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Benjamin LE O... 2 bis rue Chateaubriant 29720 PLONEOUR LANVERN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me
Source officielleContestations Honoraires
6272197d228a02057de6767b
2 mai 2022
2 mai 2022
de RENNES Monsieur [K] [O] Maubreuil [Localité 3] représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [G] épouse [O]
Source officielle1ère Chambre
6163231d3dbed56e5e2c2fae
10 janvier 2012
10 janvier 2012
1ère Chambre ARRÊT N°17 R.G : 10/04697 SCP ROCHARD ET GUILLOU C/ Société BANQUE CIC OUEST SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fca
26 mars 2002
26 mars 2002
Serge X.... né le 23 mai 1946 à VOUILLE (86), de nationalité française demeurant 30, Allée des Coudres - 86440 MIGNE AUXANCES, ancien Président-Directeur Général de la Société Anonyme Transports Marcel GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
3 avril 2008
CETEN APAVE, la COMMUNE DE MOUY, la SARL GUILLOU, la société QUILLE et la société GAN, en sa qualité d'assureur du G. I. E.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
3 avril 2008
3 avril 2008
CETEN APAVE, la COMMUNE DE MOUY, la SARL GUILLOU, la société QUILLE et la société GAN, en sa qualité d'assureur du G. I. E.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les frais de la SAS Guillou Terrien Roux Anciaux étant impayés, une procédure de taxation a été engagée.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f215a942a604f5e932ef
13 avril 2023
13 avril 2023
Statuant à nouveau de : condamner solidairement la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] à payer l'indemnité d'occupation de 19 551,27 € ; débouter la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] de toutes leurs
Source officielle4ème Chambre
69732b0bcdc6046d4764f9b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société [Adresse 6] a également conclu des marchés de travaux avec différents constructeurs dont le lot miroiterie confié à la SARL Guillon Miroiterie, dont la réception a été prononcée sans réserve
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
20 avril 2023
« SOULA » ou « David HENRY » ou « TERRAIN FONCIER » ou « APU » ou « LOPEZ » combiné avec le mot clef suivant : « KB » ou « K&B » ou « KAUFMAN » - « CYRIAC » ou « CYRIAK » ou « RAHMOUNI » ou « GUILLEN
Source officielle2ème Chambre
67ecc5df955548e0aba49028
1 avril 2025
1 avril 2025
- Les condamner dans les mêmes conditions aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Christine Le Guillou.
Source officielle5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[L] - Me GUILLON Notifiée le : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt neuf Septembre deux
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acc
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Le cabinet Guillou a été mandaté par l'assureur aux fins d'expertise le 18 juillet 2000, puis une étude des sols a été confiée à la société Fondasol et une évaluation de l'immeuble à l'agence Piel ainsi
Source officiellePage 2 sur 169