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3 598 résultats pour « Guint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

62c7caa9cb8dca058e3e7cc5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme BAJEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller Monsieur

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229ead2fa6fd0f804046e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

solidum Mme [G] [D] et la société Le Guinot à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Mme [G] [D] et la société Le Guinot aux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80ae

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GUIET FRERES C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Elle a retenu une réticence dolosive de la part de la société Guinot qui a omis d'indiquer le statut précis des distributeurs Guinot de la zone de chalandise.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

EN TOUT ETAT DE CAUSE, ' DÉBOUTER les sociétés GUINOT, MARY COHR et le Syndicat SNDV de toutes leurs demandes, à l'égard de la société MFB PROVENCE ; ' CONDAMNER solidairement les sociétés GUINOT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f30

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Par arrêté du 1er octobre 1992 la société GUINET DERRIAZ a été autorisée à se substituer l'entreprise nouvelle GUINET DERRIAZ pour l'exploitation de la carrière.

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CA

Cour d'Appel

EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e188

Appel

9 février 2010

9 février 2010

CABINET GUINOT Maître Gilles X... Maître Gilles Y... Maître Gilles Y...

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CA

Chambre des Etrangers

69fc1eb4cdc6046d47e0a080

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET D'EURE ET LOIR en date du 06 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [O] [A]né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] (GUINEE

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CA

2ème Chambre

671894b4d8ceca1cd7019254

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La société Guinot FB a, par dernières conclusions transmises le 6 mars 2024, demandé à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel régularisé par la SARL Guinot FB ; - infirmer le jugement

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CA

1ère Chambre

6690c73c0d808eb34e4554ce

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

- condamner la SAS PASCAL GUINOT, venant aux droits de la SAS [R], aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de constat d'Huissier réalisé le 28 mai 2019.

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CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5238

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Guindé et le maître d''uvre ne contestent pas leur responsabilité.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd46f6a93df0af218ee572

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

GUINOT, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc8e

Appel

6 février 2008

6 février 2008

GUIOT ------------------- ARRÊT no127/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le six Février deux mille huit, par René

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CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853ee

Appel

17 janvier 2001

17 janvier 2001

GUIOT et des pièces versées aux débats, l'indemnité allouée par les premiers juges est juste.

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9e2

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

La demande de la société SHELL DE GUINEE est sans objet.

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CA

Rétention Administrative

69e31720cdc6046d47a7dc29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] [A] [O] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c09cdc6046d47a17ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [E] se disant né le 18 mai 2002 à Conakry (Guinée). Par acte du 12 mars 2021, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0d2dc25a97f0381f4c26

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

de Guinée) [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] (République de Guinée) représentée par Me Alain CUKIERMAN de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0262

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163899fa5395b851a399bbe

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

à la Cour assisté de Maître Lucile NAUDON, avocat plaidant pour la SCP LECOQ-VALLON et associés au barreau de PARIS Toque : L 187 INTIMEE: SARL VIP PATRIMOINE anciennement dénommée CABINET GUINOT

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CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f61

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

", alors qu'à cette époque la Guinée s'appelait "République Révolutionnaire et Populaire de Guinée" et non pas "République de Guinée" ; Considérant de l'ordonnance royale d'août 1681 (livre 1er, titre

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