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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GUERRA TARCY Monsieur Ricardo H...
Juge des référés
DCA_25VE03483_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Guleria, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
ORCA_24PA00330_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_24TL03174_20250610
10 juin 2025
A, représenté par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt
Jurid. Premier Président
6440d7e0e704a005d1ed6f68
19 avril 2023
FREDERIC GUERRA PLAYER AGENT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : Me Laurent LIGIER de
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
vers leur propriété et le cadastre et d'avoir retenu la présomption de mitoyenneté posée par l'article 653 alors que celle-ci ne s'applique pas dans la mesure où il n'existait pas de bâtiment du côté GUILLERM
5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33c
7 septembre 2022
La cour approuve les premiers juges en ce qu'ils mettent à la charge de la société Les Océanides le montant du devis Guillerm dont les prestations apparaissent répondre à la stricte reprise des extérieurs
1ère Chambre
5fdb48cd5c2abc26bb35817a
26 mars 2019
, avocat au barreau de QUIMPER Madame [J] [B] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Anne GUILLERME, avocat au barreau de QUIMPER
Chambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848d
1 juillet 2025
PETIT FORESTIER LOCATION prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marion KAHN-GUERRA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU a classé en secteur " Ne " trois secteurs à Calissanne (Font de Leu), Camp Long (Guiennas) et Les Fanets, qui se trouvent respectivement
6253caa5bd3db21cbdd8ba2d
30 avril 2008
l'audience du 30 Avril 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM
Chambre sociale 4-1
6892e29cbf535a2d228f951e
17 octobre 2024
FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Christine LAVALLART-GUERRA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant
TARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f4
4 avril 2025
Louis-Noël GUERRA, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
67f0bdf72b128a29976856f8
67f0bdf82b128a2997685700
67f0bdf62b128a29976856e6
67f0bdf62b128a29976856f0
67f0bdf82b128a2997685702
6253cc9dbd3db21cbdd90b2b
7 octobre 2013
. ; Entendus Me Françoise COTTA substituée à l'audience par Me Julie GUILLERMÉ avocats au barreau de PARIS représentant M.
1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Montpellier Accessoires, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023
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