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147 résultats pour « Guliera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GUERRA TARCY Monsieur Ricardo H...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03483_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Guleria, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00330_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03174_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A, représenté par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6440d7e0e704a005d1ed6f68

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

FREDERIC GUERRA PLAYER AGENT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : Me Laurent LIGIER de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a916

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

vers leur propriété et le cadastre et d'avoir retenu la présomption de mitoyenneté posée par l'article 653 alors que celle-ci ne s'applique pas dans la mesure où il n'existait pas de bâtiment du côté GUILLERM

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La cour approuve les premiers juges en ce qu'ils mettent à la charge de la société Les Océanides le montant du devis Guillerm dont les prestations apparaissent répondre à la stricte reprise des extérieurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48cd5c2abc26bb35817a

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

, avocat au barreau de QUIMPER Madame [J] [B] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Anne GUILLERME, avocat au barreau de QUIMPER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6864bde0cf476b3ae025848d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PETIT FORESTIER LOCATION prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marion KAHN-GUERRA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02364_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU a classé en secteur " Ne " trois secteurs à Calissanne (Font de Leu), Camp Long (Guiennas) et Les Fanets, qui se trouvent respectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2d

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

l'audience du 30 Avril 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6892e29cbf535a2d228f951e

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Christine LAVALLART-GUERRA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856f4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Louis-Noël GUERRA, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856f8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Louis-Noël GUERRA, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685700

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Louis-Noël GUERRA, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf62b128a29976856e6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Louis-Noël GUERRA, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf62b128a29976856f0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Louis-Noël GUERRA, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685702

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Louis-Noël GUERRA, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b2b

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

. ; Entendus Me Françoise COTTA substituée à l'audience par Me Julie GUILLERMÉ avocats au barreau de PARIS représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02083_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Montpellier Accessoires, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023

Source officielle

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