POLLET, Conseillers. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 novembre 2007, la SCP GUYON-DAVAL, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de Georges Z..., a requis

Toutefois, la SARL A Guyon n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations. 11.

GUYANNE SANITAIRE Maître [F] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la Sté GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT ) AGS - CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

S'agissant de la société Crédit Moderne Antilles Guyane, qui n'est pas condamnée au paiement des dépens, elle a formé sa demande à ce titre contre une partie qui n'est pas dans la cause.

LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON Agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau

à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) le programme de lutte contre les violences mis en place au centre pénitentiaire de Guyane

l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant l'accident de service dont il a été victime le 28 octobre 2011, détenus par la direction du centre pénitentiaire de Guyane

demande de consultation des dossiers relatifs aux systèmes d'assainissement (collecte, épuration, plans des réseaux, etc.) des agglomérations d'Avoudrey, Pierrefontaine-les-Varans, Orchamps-Vennes et Guyans-Vennes

secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande de copie des documents suivants : 1) les statuts du régime social des indépendants (RSI) Antilles-Guyane

carnet de bord concernant le TRM 2000 utilisé par l'intéressé, victime d'un accident de la circulation le 10 mai 2013 sur le trajet du retour lors de l'opération BELIZON, alors qu'il était en mission en Guyane

[N] [L] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

[K] [D] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

[J] [Y] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

[S] [C] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

[G] [L] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

[O] [M] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Nouvelle-Calédonie a statué sur leur demande tendant à l'annulation du permis de construire n° 2018/538 délivré par la maire de la commune de Nouméa le 12 juillet 2018 à la société civile immobilière Guyon