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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

662209659ce14200083896ff

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[P] [W] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

KERBARH de la CORDERIE, GUYONIC, Louisette Monique Marcelle Eugénie

SIREN 509667374GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

12/03/2009

Voir →

Radiations

GUYONIC, Louisette, Monique, Marcelle, Eugénie

SIREN 398921163GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

28/01/2009

Voir →

CA

TARIFICATION

662209659ce1420008389705

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[X] [O] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01430_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65b9f2d48452800008b2b47a

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

[C] [V] (MP) Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Source officielle
CA

TARIFICATION

65b9f2d88452800008b2b47c

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[I] [H] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

6941a8b7c69a34cd207ab9ee

Appel

14 décembre 2025

14 décembre 2025

étrangers et du droit d'asile, assistée de Johanna ALFRED, greffière , PARTIES Personne placée en rétention administrative Monsieur [K] [B] [R] né le 12 décembre 1960 à [Localité 5] (Guyana

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a788

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Gaëtan X... conclut principalement à la nullité du jugement entrepris, et subsidiairement à sa réformation et au débouté de la demande de la SCP GUYON-DAVAL.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01410_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ed

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

PARTIES EN CAUSE : SCP GUYON-DAVAL ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA CAGES ayant siège 6, avenue Gambetta-BP 266-25205 MONTBELIARD CEDEX APPELANTE Ayant la SCP

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bb43e405357f749ea8dc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par jugement en date du 26 Mars 2019 , la SARL RDI a été placée en liquidation judiciaire et la SCP Guyon-Daval a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865da2a1858e05800b4b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b4d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b4f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b51

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b53

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b55

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b57

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b59

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

671c865ea2a1858e05800b5b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00881_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Guyon, a demandé l'exécution de l'arrêt de la cour.

Source officielle