né le 18 décembre 1972 à AVALLON (89) agissant en qualité d'ayant-droit d'André Serge Gabriel Z..., décédé le 30 mai 2005 Monsieur Bernard Lucien Z...

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

née le 10 février 1961 à AVALLON (89) demeurant ... SUR CURE Monsieur Stéphane B... née le 18 novembre 1973 à AVALLON (89) demeurant ... ci-devant et actuellement ...

C/ Mme Hélène Francine Pierrette Y...

Infirme partiellement la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN,

Jacky X..., M. et Mme Jacky et Hélène X...ont interjeté appel.

Hélène C... est née à Brinon (Nièvre) en [...] et décédée [...] à Saint Moré (Yonne), laissant pour lui succéder son neveu Paul C..., lui même décédé sans héritier [...].

-4- POSITION DES PARTIES * MADAME HÉLÈNE X...

28 Place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GALTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 285 INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Marie-Hélène

[Y] de respecter ses obligations d'avaliste, ce dernier lui faisant savoir qu'il déniait avoir avalisé le billet à ordre.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

.-87510 SAINT GENCE représenté par Me Hélène LEMASSON de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA

[D] [T] [Adresse 3] [Localité 1] et Mme [W] [T] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Monsieur [N] [G] indique qu'il a avalisé trois billets à ordre à hauteur de la somme de 30 000 € en qualité de chef d'entreprise et que son engagement était limité à six mois.

Madame Régine Y...a été embauchée en qualité de comptable-taxatrice à compter du 8 décembre 2003 par la SCP Jean-Paul GABET et Hélène X... , notaires associés, titulaire d'un office notarial à Tallard

La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

NEE Z... ... 01710 THOIRY Monsieur Franck X... ... 01170 THOIRY comparants en personne, assistés de Me AVELINE, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place

Philippe GOURRET (avocat au barreau de VALENCE) INTIMES : Monsieur [R] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me François LAFFORGUE substitué par Me AVELINE