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663 résultats pour « Haas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167c77cdc6046d471095df

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

10 a 77 ca, * section XW n° [Cadastre 2] (Lann Bocade) pour une contenance de 3 ha 56 a 94 ca, avec une mise à prix à 20.000 €, Lot n° 2 (sans la parcelle XY [Cadastre 3]), une parcelle de terre

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff514cdc6046d4789d6e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [L] diverses parcelles à usage agricole sises sur le terroir des communes de [Localité 5], d'[Localité 6] et de [Localité 7], pour une surface totale de 16 ha 7 ares 46 centiares.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7473399137208b98f5d5

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE La société Europe Haa Limited (la société Europe Haa Ltd) exerce une activité d'importateur et de revendeur de produits alimentaires auprès de grossistes et centrales d'achat.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7065f8faf13e2e973ede

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Cette demande de la SAS Tanneries Haas sera rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7067f8faf13e2e973eea

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

la SAS Tanneries Haas à payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; - condamner la SAS Tanneries Haas à payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4d0

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

importés par la société Haas + Sohn France fabriqués par la société Haas + Sohn Ofnentechnik GMBH en Autriche.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225b46cdc6046d4737e391

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

04 a 97 ca ; section ZI n°[Cadastre 2], lieu-dit "[Adresse 4]" pour 20 ha 74 a 40 ca ; section ZL n°[Cadastre 3], lieu-dit "[Adresse 5]" pour 5 ha 37 a 19 ca ; section ZR n°[Cadastre 4], lieu-dit "

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68709e397c3ffdb9560b07c5

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Avocats, - fixer les honoraires dus au Cabinet Haas Avocats par la société EuroSX à la somme de 26.926,50 € TTC, laquelle a déjà été payée, - débouter le Cabinet Haas Avocats de sa demande de voir fixer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Le 19 février 2004, la société ROHM AND HAAS FRANCE déposait plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des Juges d' instruction de Paris.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161304

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le budget exécuté pour les années 2013, 2014 et 2015 ; 2) l’ensemble des baux souscrits par la commune, notamment celui du centre technique des haras

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00133_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Haas, avocate de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37e786fe4a38fb737d84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SELARL GUEDJ HAAS BIRI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel GUEDJ, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : L 233 Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164218

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

d'une demande d'indemnisation initiée à l'encontre de sa cliente, du rapport d'intervention établi suite à l'accident dont a été victime X le 17 juillet 2012 au domicile de X, sis 16 place des écoles à Habas

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20121089

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS) — Sa demande de conseil sur les points suivants : 1) les avis adoptés par la commission de la transparence doivent-ils être regardés comme des documents préparatoires

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90793

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

née le 20 Mars 1949 ... 20600 BASTIA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS M. Jean Luc X...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02495_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent Bureau, - et les observations de Me Haas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913f5

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me Marion HAAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67f2b6c6260008b53074

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPRO, JCP de BOBIGNY le 03 Juin 2020 Appelantes : Madame [F] [Z], représentée par Me Catherine HAAS GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1113 Madame [H] [Z], représentée par Me Catherine HAAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91516

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

La société ST Microelectronics s'approvisionne auprès de la société Rohm and Haas Europe dont le siège social est en Suisse, branche européenne de l'entreprise américaine de chimie Rohm and Haas et dont

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CA

Chambre Etrangers/HSC

62c7cb11cb8dca058e3e7ef6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[G] [U] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] hospitalisé au centre hospitalier de [3] ayant pour avocat Me Marion RUAULT-HAAS, avocat au barreau

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