M'Halla au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Hadj-Mostafa X...

HADES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°24/87 ***

non conformité apparente, si bien que les époux Hadj C... sont forclos pour agir, ainsi que l'a retenu le tribunal.

HALAS ; Ouï Madame Y... HALAS, Maïtre Ruben GARCIA, avocat plaidant pour la SELARL GARCIA-CROZET, avocats associés assistant Madame Y...

La SARL Hadès, qui avait opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, a fait l'objet d'un examen de comptabilité à la suite duquel M.

représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie HADDAD, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR à la rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 07 décembre 2015

[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril

SELU [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me David LAIR Me Yves HADDAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge commissaire

RG N : 12/ 00084 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hadja X..., M. Ibrahimasory X...

[S] [E], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de M.

[E] [M] Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier

En ce qui concerne l'enfant Hadja Mariama A : 6. Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de l'identité et du lien de filiation avec M.

S'agissant des fautes de la société Hadès, en charge des études d'archéologie préventive : 15.

Rôle N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3T [K] [M] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [4] Décision

A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un

[B] [H] [M], intimé, assisté de Me GOUBO Christ-Antony et de Me Sabrine HADDAD présents lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité

doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Montpellier, déposée par : PARTIE CIVILE : Sté MAN FINANCIAL SERVICES SAS Ayant pour avocat et domiciliée chez Maître Michaël HADDAD