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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3c
7 décembre 2020
V... né le [...] à Port au Prince (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : [...]
6253cddcbd3db21cbdd94c3d
D... né le [...] à Port au Prince (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : [...]
6253cddbbd3db21cbdd94be3
8 décembre 2020
D... né le [...] à Léogane (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : chez O... I... [...] (Guadeloupe) ou chez B... X... [...] (Guadeloupe) ou chez M.H... Q... [...]
6253cddcbd3db21cbdd94c3b
F... né le [...] à Anse à Galets (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : [...]
2ème Chambre
DCA_21NT02162_20230414
14 avril 2023
Il ressort des mentions de cet acte que, par un jugement du 9 décembre 2009, le tribunal civil de Port-au-Prince a autorisé l'officier d'état civil de Port-au-Prince à recevoir la déclaration tardive de
Chambre étrangers / HO
65c5d14215069e0009fdb219
13 janvier 2024
[X] [T], de nationalité haïtienne et titulaire d'un titre de séjour, dont l'état de santé nécessite son assistance, qu'elle disposait d'un passeport en cours de validité, qu'elle était hébergée par son
Chambre 1-3
680b1dac2c124f4fd8d672ca
24 avril 2025
ALLIANZ IARD Demanderesse à l'incident représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.
DCA_21NT01783_20230505
5 mai 2023
Mme D, de nationalité haïtienne, réside en France et a présenté une demande d'autorisation de regroupement familial en faveur de Mme G B, ressortissante haïtienne née le 8 mars 2001, et de M.
Chambre 1-4
642fb58ccece1704f57473c1
6 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DP [W] [L] [D] [O] épouse [L] C/ [X] [V] [P] [B] [N] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Hadrien
64a7aef23bcaf505db6961f8
6 juillet 2023
Rôle N° RG 18/12169 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ46 SA MMA IARD C/ [Y] [V] [B] [W] épouse [V] SA DIFFAZUR PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien
6253cb33bd3db21cbdd8d166
9 avril 2009
Y... agissant ès qualités de liquidateur de la société HADEN DRYSYS ...
Chambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4ae
18 octobre 2022
Rôle N° RG 19/09406 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENGQ SCI DU CROYOT C/ [K] [P] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Hadrien
Chambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67302
Elle explique que le port de gants n'aurait pas pu empêcher l'écrasement de la main de son salarié et explique qu'il n'existe pas d'outil permettant le déblocage des capsules. M.
1ère chambre
DCA_24TL03073_20260402
2 avril 2026
A..., de nationalité haïtienne, est entré en France le 7 octobre 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour, valant titre de séjour, en qualité d’étudiant, valable du 20 septembre
68f3229f48e010cf6a8cd60d
17 octobre 2025
Cette étude prenait en effet « en considération le sens d'ouverture de la porte et préconisait une légère pente de la dalle afin de permettre son ouverture.
9ème Chambre
DCA_24PA00203_20241108
8 novembre 2024
, ainsi que dans les départements de l'Ouest et de l'Artibonite, et accordé la protection subsidiaire à plusieurs ressortissants haïtiens.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01129_20241031
31 octobre 2024
Mme C, ressortissante haïtienne née le 26 juillet 1983, serait entrée en France, selon ses déclarations, le 20 avril 2016.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01024_20230918
18 septembre 2023
Par un jugement n°2202899 du 20 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
6253cddcbd3db21cbdd94c3e
9 décembre 2020
B... né le [...] à Tibonite (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : [...]
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
J, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré en France le 9 juillet 2016 avec son fils mineur né le 19 novembre 2012.
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