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543 résultats pour « Hadrien PORTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c3c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

V... né le [...] à Port au Prince (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c3d

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

D... né le [...] à Port au Prince (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be3

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

D... né le [...] à Léogane (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : chez O... I... [...] (Guadeloupe) ou chez B... X... [...] (Guadeloupe) ou chez M.H... Q... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c3b

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

F... né le [...] à Anse à Galets (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : [...]

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02162_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il ressort des mentions de cet acte que, par un jugement du 9 décembre 2009, le tribunal civil de Port-au-Prince a autorisé l'officier d'état civil de Port-au-Prince à recevoir la déclaration tardive de

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65c5d14215069e0009fdb219

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[X] [T], de nationalité haïtienne et titulaire d'un titre de séjour, dont l'état de santé nécessite son assistance, qu'elle disposait d'un passeport en cours de validité, qu'elle était hébergée par son

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1dac2c124f4fd8d672ca

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ALLIANZ IARD Demanderesse à l'incident représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01783_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Mme D, de nationalité haïtienne, réside en France et a présenté une demande d'autorisation de regroupement familial en faveur de Mme G B, ressortissante haïtienne née le 8 mars 2001, et de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

642fb58ccece1704f57473c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DP [W] [L] [D] [O] épouse [L] C/ [X] [V] [P] [B] [N] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Hadrien

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef23bcaf505db6961f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rôle N° RG 18/12169 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ46 SA MMA IARD C/ [Y] [V] [B] [W] épouse [V] SA DIFFAZUR PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d166

Appel

9 avril 2009

9 avril 2009

Y... agissant ès qualités de liquidateur de la société HADEN DRYSYS ...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba23e405357f749ea4ae

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Rôle N° RG 19/09406 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENGQ SCI DU CROYOT C/ [K] [P] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Hadrien

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db12c124f4fd8d67302

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle explique que le port de gants n'aurait pas pu empêcher l'écrasement de la main de son salarié et explique qu'il n'existe pas d'outil permettant le déblocage des capsules. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03073_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., de nationalité haïtienne, est entré en France le 7 octobre 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour, valant titre de séjour, en qualité d’étudiant, valable du 20 septembre

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd60d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cette étude prenait en effet « en considération le sens d'ouverture de la porte et préconisait une légère pente de la dalle afin de permettre son ouverture.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00203_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

, ainsi que dans les départements de l'Ouest et de l'Artibonite, et accordé la protection subsidiaire à plusieurs ressortissants haïtiens.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01129_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Mme C, ressortissante haïtienne née le 26 juillet 1983, serait entrée en France, selon ses déclarations, le 20 avril 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01024_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un jugement n°2202899 du 20 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c3e

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

B... né le [...] à Tibonite (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : [...]

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

J, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré en France le 9 juillet 2016 avec son fils mineur né le 19 novembre 2012.

Source officielle

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