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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01347_20220913
13 septembre 2022
M'Hamdi. 4. Il résulte de ce qui précède que M. M'Hamdi n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84d
8 février 2011
M'Hammed, locataire substitué de plein droit à M. A...
Pôle 6 - Chambre 9
5fdbed1aa86a130dd1ab7052
16 janvier 2019
16/15851 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ITB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° APPELANT Monsieur Hamid
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03258_20221013
13 octobre 2022
M'Hamdi. Par un acte, enregistré le 7 octobre 2022, M. M'Hamdi déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
6253cc99bd3db21cbdd90a36
16 septembre 2013
Hamed Entendus Me GUILLARME Julie, substituant Me Françoise COTTA, avocates au barreau de Paris, représentant M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00047_20220331
31 mars 2022
M'Hamdi.
6253cb3cbd3db21cbdd8d275
24 novembre 2009
C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPELANT : Monsieur Hamid X... né le 22 Mai 1953 à ALES (30100) ...
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 portant retenue sur
6253ca27bd3db21cbdd8a3a9
10 janvier 2008
M'Hamed né le 30 Août 1978 à NADOR (MAROC) Fils de X... Abdelslam et d'A...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02282_20231025
25 octobre 2023
Hamed Yakoub, n'avait pas, à l'expiration du délai de huit jours qui lui était imparti, régularisé sa demande en adressant l'acte attaqué.
6253cb20bd3db21cbdd8ce14
5 février 2009
Hafid, demeurant ...
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12 juin 2014
M'hamed X...laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
DCA_21LY00610_20220914
14 septembre 2022
A M'Hamdi un titre de séjour en qualité d'étranger malade. 5.
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11 décembre 2007
demeurant... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Hamid Z...
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbf
7 novembre 2012
procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 septembre 2012 ; CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que Messieurs Méziane G..., Youssef X... et Hamid
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7 mars 2014
Hafid X... C/ Mme Cécile Y...
6253cc9cbd3db21cbdd90b19
7 octobre 2013
Hamin X... recevable en sa requête, Allouons à M. Hamin X...
Chambre 1-6
66f2566c9d8a6b45fac47b5b
3 avril 2024
de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
6253cc5abd3db21cbdd8fd9b
5 novembre 2012
Salman Hamed Y... recevable en sa requête, Allouons à M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
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