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1 200 résultats pour « Hamrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e5

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

RICHWILLER représenté par Me FREZARD (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMES : Madame Sakina X..., non comparante ... représentée par Me Serge ROSENBLIEH (avocat au barreau de COLMAR) SYNDICAT CFDT HACUITEX

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e8

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

représentée par Me FREZARD (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMES : Madame Marie-Christine X..., non comparante ... représentée par Me Serge ROSENBLIEH (avocat au barreau de COLMAR) SYNDICAT CFDT HACUITEX

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01392_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849046498a54057d102e40

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le client HAMARIS est un nouveau client pour lequel un marché a déjà été signé.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407046

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407051

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407055

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455238

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618126

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20091601

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

son secrétariat le 14 avril 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle en habitation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00389_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01843_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216945

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publique a indiqué à la commission que l’avis d’imposition relatif à la taxe d’habitation 2018 a été communiqué par le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01855_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistré les 20 octobre 2023 et 10 juillet 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616337e806e11dac7d76d0e2

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/06649 SA LEJABY C/ [B] SYNDICAT CFDT HACUITEX I.S.S.A.R.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01742_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire présenté comme en intervention et enregistré le 20 juillet 2021, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02372_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02820_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 19 janvier 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent à la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04182_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Tarnos la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03316_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle