AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
616258f6a2370d151415ac13
5 juin 2014
5 juin 2014
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 mars 2014 *** Vu le jugement réputé contradictoire du 2 avril 2013 du tribunal de commerce de Lille-Métropole, qui a condamné solidairement la SAS BRAIN ET HART, [
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1ère Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8bc
29 avril 2025
29 avril 2025
de Stel irrecevables ; - déclaré les demandes du Haras de Stel irrecevables sur le fondement des dispositions de l'article 1641 du code civil ; - condamné le Haras de Stel à verser à Mme [G] la somme
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