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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9383e

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

El Hassan sollicite l'infirmation du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de BASTIA en toutes ses dispositions et que Monsieur Jean Y... soit condamné, avec exécution provisoire, à lui payer les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87179

Appel

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Hassan X a formé contredit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91187

Appel

20 février 2014

20 février 2014

le 23 mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris dans un litige l'opposant à Monsieur El Hassan Y... et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935e0

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

Ce dernier qui exploite une société d'achat-vente-location de véhicules a expliqué que le véhicule avait été remis, à son insu, à Hassan X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 764 du 11/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur El Hassan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65e

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Hassane X... né le 25 Septembre 1962 à AIT YOUSSI (MAROC) ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ce

Appel

26 décembre 2007

26 décembre 2007

Hassan né le 01 Février 1975 à DJIBOUTI (DJIBOUTI) Fils de X... Mohamed et Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91065

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Maître COUSIN-MARLAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91170

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Hassan Y..., qui est associé égalitaire avec son frère, et détenteur comme ce dernier de la signature bancaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a4

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6a

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Hassan X... s'est marié le 4 janvier 1992 à DJIBOUTI avec Madame Asli Y... Z....

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925af

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Hassan Y...

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9938cdc6046d47657fe8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02816 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVL Décision déférée : ordonnance rendue

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f121

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Hassan X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe4e405357f749eabc7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par jugement rendu le 29 mars 2021, le tribunal de commerce de Melun a ordonné la liquidation judiciaire de la société Guillemot et désigné en qualité de liquidateur la scp [T] Hazane représentée par Me

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Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca88

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

El Hassan X... C / Halil Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd8950e

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Puis, la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 31 octobre 2007.

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Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

G : 04 / 03383 Tribunal de Grande Instance de NANCY 03 / 02737 31 août 2004 POURVOI Y 0815348 du 27. 05. 08 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANTE

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Pôle 4 - Chambre 10

677f6629e034c1f8dc458923

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de saisine : 18 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° rendue

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Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ed0

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Monsieur Hassan Huseyin Z...

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