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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
65b369a88c0355000835f58c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle expose qu'en mai et juin 2020, elle a acheté à la société MEDSUPPLY HONG KONG LIMITED située à Hong Kong deux millions de masques type Uns1 au prix unitaire de 1,85 euros pour un montant total de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb4ad5193ac228b06a7740
26 mars 2019
26 mars 2019
B... né le [...] à Hong-Kong (Chine) [...] [...]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00310_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
En ce qui concerne l'application de l'accord fiscal liant la France au Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine : 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00754_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La Hongrie n'a pas non plus précisé les conditions relatives au droit de rester sur son territoire en cas de recours dans le cadre d'une procédure d'asile. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02902_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, qui séjournent en Hongrie ou qui se présentent aux frontières de cet État membre, à se déplacer vers l'ambassade dudit État membre à Belgrade ou à Kiev afin de pouvoir, par la suite, retourner en Hongrie
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Dans le cadre de cette administration elle a perçu du gouvernement de Hong-Kong, au titre des Letters B, la somme de 142.230.201 FCP.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
du code général des impôts dès lors que la société prestataire, redevable de l’impôt à Hong Kong sur la période vérifiée, est domiciliée à Hong Kong, n’a pas d’établissement stable en France et serait
Source officielleChambre 2 A
633fc2eee633183e2ee17937
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Durant la durée de ce préavis, le 30/01/2019 la Sàrl Etude Hoenner a présenté l'appartement aux époux [B].
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870aa
3 juin 2004
3 juin 2004
Rejette en conséquence les conclusions d'incompétence prises par ces dernières sociétés relatives tant à la compétence de la juridiction arbitrale de Hong-Kong qu'à la compétence du tribunal de commerce
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Les pièces saisies établissent une réexpédition en France des courriers reçus à Hong Kong.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4f
16 mai 2017
16 mai 2017
Stéphanie DALET VENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0673 INTIME Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1946 [Adresse 2] [Adresse 2] TURQUIE représenté par Me Nathalie HOLLIGER
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, qui dispose d'un droit au séjour en Hongrie, est légalement réadmissible dans ce pays.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb19f8e177c7ae87212484
9 avril 2019
9 avril 2019
Faisant preuve d'une grave insubordination, vous n'êtes pas rentrée avant la date indiquée et avez prolongé votre séjour à Hong Kong de votre propre chef.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dcec25a97f0381f4fac
21 novembre 2014
21 novembre 2014
du fait que les actes allégués de concurrence déloyale, d'abus de dépendance économique et de rupture des relations commerciales ont été commis à Hong-Kong, à l'encontre d'une société régie par le droit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00728_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il produit, pour en justifier, trois attestations adressées le 26 novembre 2016 par l'administration fiscale de la région administrative de Hong Kong au jockey club de Hong Kong, qui font référence à des
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il soutient que : - la politique de prix pratiquée par la société CFEB Sisley à l'égard de sa filiale établie à Hong-Kong conduit à un transfert de bénéfices au profit de cette dernière au sens de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e84
15 mars 2007
15 mars 2007
ressort de la comparaison, permise par un document versé aux débats par la société F1 Distribution sous le no 2 de son bulletin de communication et intitulé "Comparatif des produits Y..., Ribas et Hohing
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef1edc5b777c90993006
18 janvier 2023
18 janvier 2023
HAI YANG COMPANY SECRETARY LIMITED nommée MERRITT ASIA LIMITED depuis 2019, sis [Adresse 9], HONG-KONG, son rôle consistant à représenter la société auprès des Autorités de Hong Kong pour toutes les démarches
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba89
6 mai 2008
6 mai 2008
ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL SIDERM Demeurant : ... 57820 LUTZELBOURG représenté par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Maître Dominique- Charles HOENIGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9
9 février 2011
9 février 2011
HONG KONG-CHINE représenté par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A.
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