administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Morhange à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant

sur le réseau social Snapchat des copies de leurs cartes d'identité présentées lors de leur arrivée à l'hôtel Majestic Hôtel-Spa à Paris, le 5 janvier 2019.

Par courriel du 30 avril 2023, la salariée a avisé son employeur du comportement agressif du maître d'hôtel de l'établissement, M.

L'assiette du fonds de commerce hôtel/restaurant aujourd'hui exploité par la SA Hôtel Excelsior se situe sur plusieurs parcelles appartenant à différents propriétaires: l'ensemble immobilier cadastré

Le 27 janvier 2016, l'indivision [J] a déposé divers biens mobiliers auprès de la Sarl Hôtel des Ventes [Localité 1] Riviera en vue de les soumettre à des enchères publiques.

Par déclaration du 12 novembre 2025, la société Oyo Hotels Netherlands BV a relevé appel de cette ordonnance.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Son actif est composé d'un seul bien, un hôtel particulier dans le 6ème arrondissement de [Localité 8] qui est le domicile des époux [R].

Management (ci-après société DHM) qui exploite un réseau de franchise d'hôtels à l'enseigne Balladins a conclu un contrat de franchise avec la société Evolit pour un hôtel situé à proximité de [Localité

la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de copie des études épidémiologiques de la parcelle de la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Docks destinée à accueillir le futur hôtel

d'aménagement intérieur et de la décoration de l'hôtel l'Univers qu'elle exploite à [Localité 2] (Marne) après son passage sous l'enseigne VOCO, du groupe IHG Hôtels.

LA COUR, La société Hôtel Gril de Dreux exploite l'hôtel restaurant Campanile, qui appartient au groupe « Louvre Hôtel » à [Localité 2] (28), lieu d'exécution des relations contractuelles.

(Maître d'hôtel 6h novembre 2010), [...]

SOCIETE FRANCAISE DES HOTELS DE MONTAGNE (SFHM) et la S.C.I.

HOTEL LE GRAND BLEU C/ S.A.S. HUMAPRO S.E.L.A.S.

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuf-Brisach à sa demande de communication des archives municipales relatives à l'horloge de l'Hôtel

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

à la Société HOTEL [Localité 4] a trompé sa cocontractante ; Dire et juger que la réception de ces actes par la Société HOTEL [Localité 5] a mis la Société FONCIERE BOUDAA dans l'impossibilité de