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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6a4
11 mai 2012
11 mai 2012
El Houssain X...
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le courrier du maire de la commune de Houilles en date du 11 janvier 2019 a été notifié au syndicat requérant le 21 janvier 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01265_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Hair Houdan a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7e
18 décembre 2015
18 décembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 712 TC Rôle No 13/ 19254 El Houssain X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d947
7 mars 2011
7 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Houda Y... épouse X...
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
du 21 janvier 2025 ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Houilles la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc075
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié aux goudrons de houille, aux huiles de houille, aux brais de houille et aux suies de combustion du charbon.
Source officielle3e chambre
61624d6bed30a8f5617382f8
3 avril 2014
3 avril 2014
La COMMUNE DE HOUILLES a déclaré une créance de 12.230.440 € entre les mains du juge commissaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, Président, et par Madame HOUDIN, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c807
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92898
9 mai 2007
9 mai 2007
de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62da3e602eb797effb0703ee
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Y] a conclu le 2 septembre 1985 avec les Houillères des Bassins de Lorraine un contrat disposant que : « Il est préalablement expose que : Les Houillères du Bassin de Lorraine offrent à leur personnel
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d048
18 décembre 2008
18 décembre 2008
, les huiles de houille, les brais de houille et les suites de combustion du charbon, et que la reconnaissance, par la CPAM de Seine et Marne, le 25 mai 2005, du caractère professionnel de la maladie inscrite
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Greffière, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur WOIRHAYE, Avocat Général, qui a
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un arrêté du 10 novembre 2017, le maire de Houilles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732d
5 janvier 2005
5 janvier 2005
LES DELICES DE SCEAUX 73, rue Houdan 92330 SCEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616398d29c0939beba85f4a7
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46b
9 mai 2007
9 mai 2007
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc8
13 mai 2021
13 mai 2021
PREFET DU PAS DE CALAIS absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Nicolas STEIMER, Conseiller, à la cour d'appel désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER :Pauline HOUZIAUX
Source officielleCour d'Appel
VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/R A
6253c847bd3db21cbdd84c76
9 juin 1998
9 juin 1998
du 19 mai 1998, Madame le Président a constaté l'identité des prévenus, qui comparaissent, assistés de leur conseil, Ont été entendus : - Monsieur LEMONDE, conseiller en son rapport, - Maître HOUDAILLE
Source officiellePage 2 sur 59