CNH FRANCE venant aux droits de la société NEW HOLLAND France Z...

En appel, l'Earl Hochard ne critique pas la motivation retenue par le premier juge et se borne à exposer sa situation économique.

COMPAGNIE HOBART, RCS de Meaux sous le n°562 077 735, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant

Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 13 octobre 2005 RG No2000/1075 Société JACQUES BRIANT Sa C/ Société DAVID AUSTIN ROSES LIMITED Société HULDER HOLLAND

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

La société Hulder Holland est intervenue aux débats aux côtés de la société [M] [O] Roses.

CNH FRANCE venant aux droits de NEW HOLLAND FRANCE et de NEW HOLLAND BRAUD ZI PARIS NORD II 18 Place des Nymphéas 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de

DE JONG LELIES HOLLAND B.V.

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée par Me Bruno LE CLERCQ, avocat plaidant du barreau de VALENCE, toque : 140 Société INTERSALES HOLLAND

IV/ Sur les demandes annexes: L'association Houarn Équitation, partie partiellement perdante, sera condamnée aux dépens d'appel.

Une fois en Suisse, ma demande a été refusée et on m'a renvoyé en Hollande car j'avais déja une demande la bàs. Je souhaite retourner en Hollande. Je suis passé par l'Espagne pour aller en Hollande.

SAS HOBART ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2007 No RG : 07/00875 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Mars 2007 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur

Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 0812323 du 29 / 05 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Houari

LENS, sans contrat préalable ; aucun enfant n'est issu de leur union mais par acte de kafala notariée établi par Maître Z..., notaire à ORAN (Algérie) le 21 février 1996, ils ont recueilli l'enfant Houari

LENS, sans contrat préalable ; aucun enfant n'est issu de leur union mais par acte de kafala notariée établi par Maître C..., notaire à ORAN (Algérie) le 21 février 1996, ils ont recueilli l'enfant Houari

******************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [H] [L] né le 12 juin 1982 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD

Bigbaler (n° de série : HAF43Y58P04227045), une presse 'New Holland Bigbaler (n° de série : HAF43Y58P04227046), * autorisé celle-ci à en reprendre possession en tout lieu où ils se trouvent, au besoin

Homard Y...