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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Commerciaux
686df88cbdbdd86396f390e1
8 juillet 2025
EP & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Me FANEN Copie délivrée le : à : RG 25/1930 Parquet général REPUBLIQUE FRANCAISE
2ème Chambre
695e071875782d5f060c27f6
6 janvier 2026
[T] [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité
6809c7465f55848ebdc19ff3
22 avril 2025
[W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] - Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
653ca6bc83c9498318209e31
27 octobre 2023
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (BPGO) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e0f
14 octobre 2025
[H] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me LHERMITTE Me [Localité 24] M.
8ème Ch Prud'homale
6809c7455f55848ebdc19fe7
23 avril 2025
: -Me Hugo CASTRES -Me Christophe LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025
3ème Chambre Commerciale
69674c15cdc6046d473b709d
13 janvier 2026
SNDA - SOCIETE NANTAISE DE DIFFUSION AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEZY Me [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée
6979bd2dcdc6046d47f33671
27 janvier 2026
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] Copie certifiée conforme délivrée le :
68ef2a7c1643bddf8ff84de9
CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie PLASSART de la SELEURL SELARL MPA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
67874f28d61a5c2f4aa36650
14 janvier 2025
BMW FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me CASTRES
68660f88bbe0ac41ca81b1d5
1 juillet 2025
[R] [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugo [Localité
68806c85bf1211186fbec8f9
22 juillet 2025
[G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22
64a9000603029105dbedc354
7 juillet 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
64a9000603029105dbedc356
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIAUD
69d5e3e1cdc6046d477b3673
7 avril 2026
COFICA BAIL C/ Mme [N] [O] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Référés Civils
69d9d766cdc6046d47d8b72c
10 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bossard Me [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
4ème Chambre ORDONNANCE N° 04 N° RG 25/04866 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDKV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
68806c85bf1211186fbec8f7
CREDIPAR C/ Mme [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
68ef2a7a1643bddf8ff84dab
EPOXY RESINE INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : RG 25/04743 REPUBLIQUE FRANCAISE
66fe357d91b69e88a370febf
1 octobre 2024
: à : - Me Hugo CASTRES - Me Sylvie PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
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