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19 453 résultats pour « Humani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fca723d593a195e4153430a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[L] a saisi le service des ressources humaines de ces faits le 7 décembre 2010, lequel a diligenté une enquête et sanctionné trois salariés par un avertissement et deux mises à pied disciplinaires en février

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le taux horaire au titre de l'aide humaine temporaire sera fixé à 12 euros, - déduire le nombre d'heures d'aide humaine mises à disposition par leur assureur et/ou mutuelle respectifs soit : *pour M

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195bbcdc6046d47ed704e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il affirme que seule subsiste, après le désistement de [N] Humanis, l'opposition de la SCI NYC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca5e1225b4ce42a097524d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

ressources humaines en lieu et place de chargé des ressources humaines, puis fondé de pouvoir principal sur les derniers bulletins de salaire), d'une quelconque rétrogradation statutaire, ou financière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb1483df5c70a902c0784e

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La société Travelling devait la somme de 16 067,88 euros à la caisse Humanis Agirc au titre du solde des cotisations échues en 2013 et en 2014, et la somme de 6021,86 euros à la caisse Humanis Arrco au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161414

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents ayant trait à son avancement transmis par le groupe DCNS à la direction des ressources humaines

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918a

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

des Gourmets et la SAS Bateaux Nantais à compter de 2001, de Chargée de recrutement personnel exploitation pour la SAS Bateaux Nantais à compter du 1er septembre 2009, puis d'assistante ressources humaines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

ABSENCE DE CONFIDENTIALITE L'appartenance à un service Ressources Humaines et notamment dans le cadre du poste que vous occupez en votre qualité de Responsable Ressources Humaines du CAE, implique une

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CA

2e chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704e1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Cette entreprise est donc devenue l'employeur de [K] [C] qui a été promue responsable des ressources humaines et qui percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute moyenne de 3.362 €.

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CA

Chambre Sociale

69eafa9acdc6046d4756e6a2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En l'espèce, [W] [D] a bénéficié d'une aide humaine mutualisée jusqu'au 31 juillet 2024, soit jusqu'à la fin de sa scolarité au collège.

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

préjudices incorporels ; 2/ au fond, 2.1 à titre principal, sur le fondement de la responsabilité de droit commun (article 1240) et des droits subjectifs résultant du respect dû à la personne humaine

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CA

Avis

CADA:20140156

Appel

13 février 2014

13 février 2014

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du département des ressources humaines

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

préjudices incorporels ; 2/ au fond, 2.1 à titre principal, sur le fondement de la responsabilité de droit commun (article 1240) et des droits subjectifs résultant du respect dû à la personne humaine

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae920caf7a07c879a4173

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

février 2016 au 18 juillet - 2016, date de la consolidation, - souffrances endurées de 4/7, - préjudice esthétique de 0,5/7, - déficit fonctionnel permanent partiel de 17 %, - nécessité d'une aide humaine

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CA

5e chambre civile

64364d4929c3df04f589a50a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le dispositif des écritures pour la compagnie d'assurances Mutuelle Malakoff Humanis Prévoyance énonce : Confirmer le jugement ; Y ajoutant, Condamner la MAIF à payer à Malakoff Humanis Prevoyance

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CA

Avis

CADA:20124320

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de son arrêté de titularisation en date du 6 février 2012 détenu par la sous-direction des ressources humaines

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CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

R 4624-31 du code du travail : inapte au poste de directrice des ressources humaines groupe et affaires sociales.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd973bba88b6560f3178875

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[G] [R] à son ancien employeur, le GIE Humanisation contrôle et prévention, a fixé la moyenne des salaires bruts de M.

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CA

Chambre 4 SB

6a1a77facdc6046d47751f9a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

5 110 heures d'aide humaine, le président du Conseil départemental du Bas-Rhin a émis un titre exécutoire aux fins de restitution de cette somme.

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CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Contestant la réalité des motifs de la rupture de son contrat de travail intervenue selon elle dans un contexte de harcèlement moral commis par la directrice des ressources humaines, Madame [E], Madame

Source officielle