AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fca723d593a195e4153430a
14 octobre 2020
14 octobre 2020
[L] a saisi le service des ressources humaines de ces faits le 7 décembre 2010, lequel a diligenté une enquête et sanctionné trois salariés par un avertissement et deux mises à pied disciplinaires en février
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Chambre civile 1-3
69d8868ccdc6046d47b9f485
9 avril 2026
9 avril 2026
le taux horaire au titre de l'aide humaine temporaire sera fixé à 12 euros, - déduire le nombre d'heures d'aide humaine mises à disposition par leur assureur et/ou mutuelle respectifs soit : *pour M
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