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[K] à la somme de 10 600 ' TTC au titre du dossier contre les sociétés SCI HUMA, SCP VANDORME et SARL 4AS IMMOBILIER, - fixé les honoraires dus à Maître [S] par M.

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Chambre civile 1-5

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Appel

8 janvier 2026

, pour une durée de 3 ans renouvelable, avec date de prise d'effet rétroactive au 5 novembre 2022, - un " contrat de prestation de services - exploitation du Hub à [Localité 7] - Bercy " (le " contrat

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

24 octobre 2019

saisi par la société STAS de demandes dirigées contre la société Checkport France tendant essentiellement au transfert de l'ensemble des salariés affectés au marché de sûreté sur le site "Fedex Corp Hub

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

24 octobre 2019

Depuis le 1er septembre 2009, elle exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur le site de l'aéroport [Établissement 1] CDG dans le cadre du contrat relatif au marché dit "Fedex Corp Hub de Roissy

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

12 octobre 2023

LDS CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

4 juin 2019

du Hub de Paris), statut cadre dirigeant, avec reprise d'une ancienneté de 10 ans.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LB2W SARL HOMEPERFc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

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Appel

3 décembre 2020

L'anomalie codée 8-1 concerne une inadéquation entre le nombre d'aiguilles de Huber et le nombre d'accessoires de pose.

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Pôle 1 - Chambre 8

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Appel

11 avril 2025

répertoire général : N° RG 24/12537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXQV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2024 - Président du TC de PARIS - RG n° 2024004983 APPELANTE SOCIÉTÉ HUME

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03754_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Bendani, le 4 juillet 2016, un poste d'agent de production à Roissy hub en après-midi, que M. Bendani a refusé ce même jour, au motif qu'il lui serait impossible de travailler en après-midi.

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4eme Chambre Section 2

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Appel

7 octobre 2022

[C] serait affecté au hub de [Localité 9]. M. [C] a quitté [Localité 8] pour la France le 15 mars 2019. Après 15 jours de congés, il a rejoint le hub de [Localité 9] le 1er avril 2019.

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

12 novembre 2015

AVIATION SECURITY FEDEX, FRET & VALEURS'» de la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY recevables à agir, - a dit que le transfert du marché de prestations de sûreté aéroportuaire «'FEDEX CORP HUB

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Chambre 3 A

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Appel

2 janvier 2023

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03251 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUGB

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

3 décembre 2009

d'hiver» ou au «hub d'été», qui correspondent à des périodes de travail parfaitement prévisibles et entrant dans les cycles normaux et permanents de l'entreprise ; Considérant qu'une entreprise peut

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12e chambre

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Appel

12 janvier 2023

[E] explique s'être connecté au compte de la société Car Data sur la plateforme Hub Score.

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04231_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

l'absence de preuve de la réception du recours gracieux par le pétitionnaire ; - le terrain d'assiette ne fait pas partie du lieu-dit les Bruyères, mais vient en extension du quartier aggloméré de La Hume

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Chambre 2-4

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Appel

31 août 2022

* Les matériels [V] (2 appareils - n° série HUB V 03 0711 et n° série HUB U 09 0461) ; le premier est en possession de Monsieur [P], le second est en possession abusive de Madame [D].

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Chambre 4 A

63c79b31da31367c908eb5c2

Appel

17 janvier 2023

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03383 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUMS

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1ère Chambre

6974a400cdc6046d4789b3e0

Appel

23 janvier 2026

En outre, l'examen des créances déclarées au passif ne permettait pas de relever une telle situation : les deux impayées de facture de l'EARL API HUMUS en avril et juin 2022 ne portaient que sur des

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Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e94d

Appel

30 novembre 2011

X... était promu au mois de mars 2006 au poste de responsable de service immobilier Hubs (chargé de superviser la construction de plate-formes logistiques ainsi dénommées), son salaire mensuel brut été

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df2baaebb88318fda4ae

Appel

12 octobre 2023

[D] [O] et la SARL Jet7limo, ou l'un à défaut de l'autre, à payer à la SARL Deal car la somme de 9 310 euros au titre de la détérioration du GMC HUMMER H3, - condamner in solidum M.

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