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Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 ;

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00970_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme C, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'OFII une somme de 2 500 euros au titre des dispositions

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01308_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de réexaminer sa situation

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04191_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02078_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 10 et

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01350_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État en application

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02590_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 et l’arrêté du 31 mars 2025 le concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02192_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203585 du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03115_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02769_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Isère ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et, à défaut, de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_25LY00731_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Procédure pendante devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, sous le n° 25LY00731, le syndicat de copropriété " Les Champs Elysées ", représenté par Me Huard, demande à la cour d'assurer

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03035_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 21 avril 2021 ; 2°

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02732_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 5 mars 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour et à défaut de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00563_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

A..., représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02704_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des articles

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03510_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01709_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400951 - 2400953 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00077_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00850_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 décembre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01164_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

B représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que les arrêtés susmentionnés ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement

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