AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d576
18 mai 2022
18 mai 2022
[K] s'est approché, a mis ses mains à hauteur de son visage en désignant ses yeux avec son index et son majeur, et lui a dit 'je baise ta religion de merde, sale arabe, sale race de merde'.
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be447f
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11 avril 2024
11 avril 2024
Les articulations inter-phalangiennes proximales dépassent légèrement l'angle droit, sauf à l'auriculaire.
Source officielle