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29 résultats pour « Ines CAMPOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d576

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[K] s'est approché, a mis ses mains à hauteur de son visage en désignant ses yeux avec son index et son majeur, et lui a dit 'je baise ta religion de merde, sale arabe, sale race de merde'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

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Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les articulations inter-phalangiennes proximales dépassent légèrement l'angle droit, sauf à l'auriculaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

et de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 453 266,83 euros au titre de l'exécution du marché public relatif à l'opération de construction de la nouvelle faculté de médecine sur le campus

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a6a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle appartient à un groupe, le groupe Ecofac Business School [Localité 6] qui dispose de plusieurs campus dans l'ouest de la France et propose des formations du BTS au Mastère, en alternance et en initial

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ma classe maintenant, c'est moi le prof ", avant de poster cette vidéo sur son compte " Snapchat " sous le pseudonyme " Djihad L'Tchétchène " assorti de deux icônes représentant un drapeau noir et un index

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans ces conditions, au vu des dispositions précitées, la caisse n'apparaît pas fondée à réclamer les sommes suivantes : '   391,20 € d'indu d'allocation de soutien familial (INY-1) de février 2015 à

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

661f66032313f20008a52611

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Condamne la société Maif et Mme [W] [U] in solidum à payer à Mme [B] [L] en cause d'appel la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] lui a dit qu'elle devait « faire ce qu'il voulait », qu'elle devait « lui être fidèle » et que « le rôle de la DRH était de suivre ses directives » ; elle précise qu'il « agitait son index devant [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit, - CONDAMNE in solidum la SAS ARTEMISIA et M.

Source officielle