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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 27 février 2023 et un mémoire ampliatif enregistré le 26 mars suivant, Mme A, représentée par Me Inungu, demande à la cour : 1°)
Source officielle11e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369f9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
La juridiction a retenu au titre des modifications des facteurs locaux l'inauguration, le 16 juin 2007 de la Place [Adresse 2], totalement réaménagée et devenue piétonne, avec également piétonnisation
Source officielleChambre Sociale
653b597d502b828318c4e4e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les quelques mentions qui figurent sur ces feuillets, dont l'origine est inconnue, ne permettent pas d'établir la réalité de cette augmentation ; - en pièce 6 : l'invitation à la soirée d'inauguration
Source officielleChambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] travailler au magasin LT [Localité 6] de [Localité 8] lors de son passage pour l'inauguration. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00993_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 19 et 29 mars 2021 et un mémoire complémentaire, Mme C, représentée par Me Inungu, avocat, demande à la cour
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0d3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[J] [W] fait valoir qu'il a été embauché avant l'inauguration de la salle, que dès le 14 juin 2013, il a été en rendez vous avec les artisans et architectes pour démarrer les travaux, se chargeant de la
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] datée du 4 février 2020 informant de l'inauguration de la permanence de campagne de M.
Source officielleChambre 4-8b
6538b3417ffc2c8318edfe84
24 octobre 2023
24 octobre 2023
jugement contradictoire du 3 février 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : fait droit à l'exception de nullité soulevée par la SAS [2] suite à l'irrégularité en phase d'inauguration
Source officielleChambre 4-8b
6538b3417ffc2c8318edfe86
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : ordonné la jonction des procédures, fait droit à l'exception de nullité soulevée par la SAS [3] suite à l'irrégularité en phase d'inauguration
Source officielleChambre 1 A
661f66022313f20008a525ed
10 avril 2024
10 avril 2024
signaler les difficultés rencontrées avec la société BBCD, outre qu'aucune preuve ne serait apportée d'un refus d'approvisionnement, l'existence d'une promesse d'approvisionnement de 10 fûts pour l'inauguration
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603691dd676379349850edf3
2 octobre 2015
2 octobre 2015
que l'absence d'indication de son nom et de sa qualité dans le film publicitaire diffusé sur le site internet de la société [C], dans le dossier de presse de cette dernière et lors du discours de l'inauguration
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c67c79ca9bf263790308e8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de nombreuses tâches relevant d'un poste de statut cadre depuis le mois d'août 2016, se chargeant notamment de nombreuses tâches administratives et financières de la naissance du projet jusqu'à l'inauguration
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340257dbf94c22343c9cb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
réalisation d'une copie restaurée, - son travail de restauration accompli, la société LOBSTER FILMS a programmé une projection publique du film, le 7 décembre 2008 à [Localité 7], dans le cadre de l'inauguration
Source officielleChambre 4-3
6973b36bcdc6046d47732008
22 janvier 2026
22 janvier 2026
management inadapté (cas de harcèlement moral non géré, absence d'accompagnement de ses commerciaux, non respect des directives du groupe), - un mauvais pilotage des projets confiés sur l'accueil et l'inauguration
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dc35
24 octobre 2017
24 octobre 2017
secondes n'est pas à l'origine d'un tel dommage, que l'impossibilité de travailler 24 h sur 24 n'est pas rapportée d'autant plus que l'activité de dépannage n'est pas établie, que rien ne justifie que l'inauguration
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Elle soutient que si les travaux devaient être achevés le 4 août 2017, l'inauguration du bâtiment n'a pu avoir lieu que le 20 juin 2019, soit un retard de 685 jours.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec266c9bddc8258475c8
15 mai 2012
15 mai 2012
supplémentaires, avec mention en marge des événements marquant, dont notamment pour plus de 70H sur 4 semaines avec un pic de 79H5 sur la semaine du 2 au 8 avril 2007 pendant laquelle a eu lieu l'inauguration
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
égard, d'une part, à la mise en valeur de la scène de la Nativité et à l'ajout non contesté de " Jésus nouveau-né " à partir du 24 décembre et, d'autre part, des déclarations du maire lors de son inauguration
Source officielleChambre Prud'homale
628881e8edb9a9057d0d27bc
19 mai 2022
19 mai 2022
[D] expose encore qu'à compter d'octobre 2013, il a organisé et supervisé les travaux, le déménagement et l'inauguration des nouveaux locaux de la société PBH en présence d'élus locaux, du Préfet de la
Source officielle3ème chambre A
653b5930502b828318c4e3d9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
schéma d'installation par l'appelant, le paiement par ce dernier de la facture du Consuel, son intervention auprès de la société Enedis pour la mise en place du compteur et du disjoncteur avant l'inauguration
Source officiellePage 2 sur 9