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28 résultats pour « Iona André »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b59

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

CHRISTOPHER ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Edma Eunice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9438f

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Représenté par Maître Ioana A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335c

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

APPELANT Monsieur Vijay X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître ROTH, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES EURL LOUBEL, en la personne

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b35cab1d7564000872dc76

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

5] [Localité 3] Représentée par Me Pascale EDWIGE, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [U] [G] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Ioana

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la compagnie d'assurances Property And Casualty Company Limited Suzhou Branch Company.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abb

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentée par Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : SARL R... Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948eb

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représentée par Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur D...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

D’autre part, si la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumet à déclaration les projets d’une surface comprise entre 1 et 20 ha pour lesquels est

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SERBAN, Iona, Andreea, Médecin, spécialiste

SIREN 901984203Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - ARRETE UN PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR UNE DUREE DE 10 ans Désigne la SCP BTSG2 représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de commissaire à l'exécution du plan et Maintient la SCP BTSG2 Représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances - N° RG : 24/00047

29/03/2026

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Procédures collectives

SERBAN, IONA Andreea

SIREN 901984203Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Jugement renouvelant la période d’observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire soit jusqu’au 20 janvier 2025. Administrateur judiciaire: SELARL Xavier HUERTAS ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître HUERTAS Xavier, 1 rue Lamartine, 06000 Nice. En qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Représentant des créanciers: SCP BTSG représentée par Me GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG

04/09/2025

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Procédures collectives

SERBAN, Iona Andreas

SIREN 901984203Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement d'ouverture — Jugement constatant l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel à la date du 13 août 2024 - Ordonnant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire concernant son patrimoine professionnel avec une période d’observation de 6 mois à compter de ce jour - Date de cessation des paiements : 13 août 2024 - Administrateur judiciaire (éventuellement) : Selarl Xavier HUERTAS & ASSOCIES, représenté par Me Xavier HUERTAS, administrateur judiciaire avec

27/02/2025

Voir →