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57 résultats pour « Isabelle ANDRE-ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed81

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003509 du 05/ 04/ 2011) INTIMÉ Monsieur André Robert Léon Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbdd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Daniel André Jacques X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1dc

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2005, Signé par Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président et Madame Sylvie MASSOT, greffier présent lors de la mise

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a892

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

né le 20 septembre 1943 à PARIS 6ème demeurant : ... 95520 OSNY représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle A..., plaidant pour la SC FEDARC, avocat du barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87146

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2004 CL/SB ----------------------- 02/00292 ----------------------- Isabelle R. épouse X... Y.../ André Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b822

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT MIXTE DU 07 MARS 2008 No 2008 / 127 Rôle No 06 / 11638 Robert X... Franz Claude Bastien X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edff

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

né le 15 Juin 1953 à MARRAKECH ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Gisèle Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6f

Appel

23 février 2016

23 février 2016

fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Octobre 2013, enregistrée sous le no 22 852 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANT : Monsieur Robert

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CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923df

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : T10 DÉFENDEURS A LA SAISINE Madame Alberta Z... ... 97500 ST PIERRE ET MIQUELON Madame Thérèse X... ... ... 97500 ST PIERRE ET MIQUELON Madame Andrée

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c366

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle GUILLAUME POUEY-SANCHOU substituée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b81

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Le Beauvoir 13800 ISTRES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur André A...

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Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb76

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Andrée Raymonde Z... veuve A...

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c064

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Me Pauline IBENE (TOQUE 88), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Rémi Z... ... 97126 DESHAIES non représenté Monsieur Pierre NAMPRIX ... 97110 POINTE A PITRE non représenté Madame André

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c717

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

IBENE (TOQUE 88), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Joséphine Z... épouse A... ... 97116 POINTE NOIRE Madame Adélaïde Andréa A... ... 97116 POINTE-NOIRE Monsieur André

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CA

2e Chambre

616355d4bf1fa7f870d29ff8

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299f

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

C/ SAS ALLIBERT MONTAGNES ET DESERTS Compagnie d'assurances AXA FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : Mme Isabelle X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Isabelle L... Patrick M... Suzanne N... André O... Lino P... Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D... Robert V...

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b62

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle LEROUX substitué par Me Bénédikte HATTIER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Madame Anne-Marie Y.

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac28

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eecc

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

APPELANTE : Mme Stéphanie Marie Roberte X...

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