Y..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, M.

BAS/MB DOSSIER N 07/01122 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 897/08 Prononcé publiquement le MARDI 07 OCTOBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE, Président

DU 14 JANVIER 2026 N° 2026/25 Rôle N° RG 21/12547 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIACF [H] [K] C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, rapporteur Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère qui en ont délibéré.

née le 26 Mars 1957 à TUNIS (TUNISIE) ... 84130 LE PONTET Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Bertrand LAPEYRE (avocat au barreau D'AVIGNON) ORDONNANCE

Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître VIVIEN LAPORTE Isabelle, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...

barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 NOVEMBRE 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Mme Isabelle

2010 *** No MINUTE : No RG : 09/05030 Ordonnance (No 09/01620) rendue le 15 Mai 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/IM APPELANTE Madame Christine Martine Isabelle

TRETS AUTOMOBILE C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Isabelle MIQUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller

naissance 2] 1974 à [Localité 1] (57) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER :

OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 12 septembre 2023, N°19/01287 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

43 Rôle N° RG 20/13089 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWKG [R] [Z] épouse [N] [I] [Z] épouse [T] C/ [W] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Isabelle CHOLLET substituant Maître Philippe BERLEAND, Avocat au barreau de PARIS, Appelante d'un jugement rendu

2025/27 Rôle N° RG 20/12627 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVA2 [U] [Z] épouse [V] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paola MARTINS Me Isabelle

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Septembre 2011, tenue