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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e608

Appel

8 août 2011

8 août 2011

et Pierre X... sur le fondement de l'article 233 du code civil -constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant commun, Luca, né le 5 janvier 2002 - fixé sa résidence habituelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db02

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

* * * * * Par jugement du 7 avril 2004, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Hugues Y... et Madame Isabelle X..., constatait que les parents exerçaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d802

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Hassan Y... et de Mme Isabelle X... sont issus deux enfants : Meddy, né le 11 octobre 1995, et Joan, né le 24 mars 1999, qui ont été reconnus par leurs parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

A la suite du décès du dernier de leurs parents le 4 février 2004, Mme Isabelle X... a saisi le Tribunal de grande instance de BRIVE aux fins qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d1

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Mme Isabelle Y... DIVORCÉE Z... divorcée Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f117

Appel

22 février 2012

22 février 2012

D... en l'invitant à rechercher depuis 1986 les dons manuels reçus par chacun des 5 enfants de leurs parents et a dit que, considération prise de la jouissance gratuite de l'annexe du château Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92914

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Z... d'une part et, d'autre part, les grands-parents paternels de Marine, Monsieur Jean-Paul Y... et Madame Andrée X... épouse Y... ; * le fait que Marine ne voyait plus son père depuis plusieurs années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea12

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

* Sur l'autorité parentale et le droit de visite et d'hébergement Attendu que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents et qu'en application des dispositions de l'article 373-

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6d

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Elle a en revanche invité les parents de Monsieur X...et ceux ci s'y sont rendus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86796

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Sixième Chambre ARRÊT N° R.G :01/02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86797

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Sixième Chambre ARRÊT N° R.G :01/02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f4

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

G : 01 / 02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcae

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8face

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

X..., avec indexation, - laissé à chacune des parties la charge de ses dépens et constaté qu'Isabelle X...bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefe

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedf

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

RIGAULT, avoués INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Invitée à s'exprimer lors de l'audience, Isabelle X... a dit que les deux parents étaient « pleins de bonne volonté », mais que la résidence alternée se passait mal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db21

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Anne-Isabelle X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86795

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Sixième Chambre ARRÊT N° R.G :01/02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Par conclusions récapitulatives signifiées le 27 avril 2011, Isabelle X...demande à la Cour, par réformation, de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des deux parents selon

Source officielle

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