GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie VANHAECKE-NORET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie VANHAECKE-NORET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Mme Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence DE SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET

[C] représentée par Me Véronique BENTZ de la SELARL VANHAECKE& BENTZ, AVOCATS, avocat au barreau de LYON CARSAT [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par madame [J] [

ARRET N° [L] C/ Association [22] [Localité 17] Me [E] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me ANTON Me VANACKER UNEDIC

05 mai 2021 APPELANTE : La SAS [9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Antony VANHAECKE

janvier 2021 APPELANTE : SAS [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Antony VANHAECKE

la SCOP SA A CAPPELLA 24 Square Friant 'Les 4 Chênes' 80000 AMIENS représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Isabelle

Q-PARK FRANCE SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Isabelle QUENET CHABRUN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS représentée par

DELIBERE : Mme [J] [K] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence DE SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET

, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

HORIZON VERT C/ [V] copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me Vanacker Me Derely-Hanicotte EG/IL/BG COUR D'APPEL

[J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mars 2023 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [B] [F] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

de SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

de SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET

Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023, M.

de SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.