N° RG 26/03185 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3V2 Nom du ressortissant : [B] PREFET [E] L'ISERE PROCUREUR [E] LA REPUBLIQUE C/ [B] PREFET [E] L'ISERE COUR D'APPEL [E] LYON JURIDICTION

RADIATION AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P256 CPAM DE L'ISERE C/ Société BERNARD TRUCKS APPEL D'UNE

N° RG 26/03995 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47P Nom du ressortissant : [Q] [C] [C] C/ [J] [P]'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026

N° RG 25/08257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSZV Nom du ressortissant : [W] [D] [F] [F] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

N° RG 26/03350 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36S Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ [E] DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL

N° RG 25/08255 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSZT Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Suivant requête du 19 mai 2026, reçue le 19 mai à 15 heures 17, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la rétention d

La Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente est une association reconnue d'utilité publique qui gère des établissements d'accueil de mineurs, dont un à [Localité 4] (Isère).

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de l'Isère

Suite à un contrôle d'identité et le 10 avril 2026, le préfet de l'Isère a ordonné le placement d'[O] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre

N° RG 26/02701 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q225 Nom du ressortissant : [O] [B] [B] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11

Par requête enregistrée le 26 mai 2026, la préfecture de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

N° RG 26/03852 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4X7 Nom du ressortissant : [S] [O] [A] [A] C/ [F] [E] L'ISERE COUR D'APPEL [E] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de l'Isère

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère