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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87033
30 octobre 2003
30 octobre 2003
PLAIDANT par Maître IVERSEN, Avocat du Barreau de LYON. ***** FAITS ET PROCEDURE : 5 La SA SIC EXPRESS et deux autres sociétés de messagerie PREVOTE MESSAGERIES et RAPID'OPERA, ont confié divers transports
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b648
30 octobre 2003
30 octobre 2003
PLAIDANT par Maître IVERSEN, Avocat du Barreau de LYON. ***** FAITS ET PROCEDURE : 5 La SA SIC EXPRESS et deux autres sociétés de messagerie PREVOTE MESSAGERIES et RAPID'OPERA, ont confié divers
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6878846d63001e49f9f26b01
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître William IVERNEL
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a100
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Karine CORROY, avocat au barreau de SOISSONS, avocat plaidant COMPOSITION
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] (concernant Mme [K] [Z]) prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me William IVERNEL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea86
25 octobre 2023
25 octobre 2023
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [10] pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me William IVERNEL
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf507a2e
12 mai 2015
12 mai 2015
sociale ARRÊT DU 12 MAI 2015 APPELANTE : SAS MANPOWER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe WILLEMIN, avocat au barreau de TROYES substitué par Me William IVERNEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FDC4 Société FCA ITALY S.P.Ac/S.A
628490ad498a54057d102fe2
17 mai 2022
17 mai 2022
CHALONS-EN-CHAMPAGNE Société FCA ITALY S.P.A [Adresse 3] [Localité 1]/ITALIE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, ayant pour conseil Maître IVERNEL
Source officielleChambre Sociale
67820927fa7a008e5409f30e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me William IVERNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
de REIMS, Cour de renvoi NON COMPARANT Le CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 L' A.G.S. 3 rue Paul Cézanne 75008 PARIS COMPARANT, concluant et plaidant par la SCP JACQUEMET - RAFFIN IVERNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e60
27 novembre 2001
27 novembre 2001
d'appel de REIMS, Cour de renvoi Le CGEA DE NANCY 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX L'AGS 3 RUE Paul Cézanne 75008 PARIS COMPARANT, concluant et plaidant par la SCP JACQLTEMET - RAFFIN IVERNEL
Source officielle1ère ch. civile
63bfb3935e2fbe7c90043a6b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce texte précise qu'en l'absence de titre, le chemin d'exploitation est présumé appartenir aux propriétaires iverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66a33c3402a12a235bae6dea
25 juillet 2024
25 juillet 2024
GRANDS DOMAINES DU LITTORAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da62
9 avril 2025
9 avril 2025
APPELANTE : S.A VRANKEN POMMERY MONOPOLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me William IVERNEL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a7811d8121050008662d55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me William IVERNEL
Source officielleChambre sociale
6883105c80821d9a1906fd65
24 juillet 2025
24 juillet 2025
social consacrées par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 et la Charte des Nations-Unis, - Subsidiairement, appliquer le droit Ivorien
Source officielleChambre sociale
69f2e74ccdc6046d470cb8fe
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Activités iversesD
Source officiellePage 2 sur 2