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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d9
29 septembre 2006
Jérôme X... 19 chemin Dadelane 1380 ILASNE BELGIQUE Comparant en personne Assisté de : Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA CABINET MARECHAL 36 Rue de l'Hôpital Militaire 59000 LILLE
3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA06559_20230130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X
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27 mars 2007
Le diagnostic d'hépatite C a été posé par Madame Lucienne X... le 22 février 1997 et pour Jérôme X... le 29 mai 1997.
ETRANGERS
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8 avril 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [Z] [P] né le 06 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 13 h 00 par courriel, par Me Jérôme
DCA_22PA00425_20230130
6253c914bd3db21cbdd872a1
6 octobre 2004
Jérôme X... M. Marc X... Mme Michèle Y... épouse X... Mme Valérie X... M. Z... X... M. Charles Y... M. Sébastien A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT NAZAIRE M. Z..., René, Marc X...
1re chambre civile
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23 août 2023
en audience publique, devant Richard BOUGON, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Jérôme
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KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [J] [E] assisté de Me Majouba SAIHI substituant Me Jérôme CANADAS, avocats au barreau de TOULOUSE qui
Pôle 2 - Chambre 12
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17 août 2015
Jérôme BETOULLE, avocat général INTIMÉS M.
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Jérôme BETOULLE, avocat général INTIMÉES 1) Mme [U] [M] (personne faisant l'objet des soins) née le [Date naissance 1] 1962 demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée à l'hôpital [1] comparant
14e Chambre
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20 septembre 2017
APPELANT Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société
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Le directeur de l'hôpital ne s'est pas présenté. Mme [R] n'a pas comparu en personne.
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19 mars 2002
Jérôme H..., Mlle C... A..., M. B...
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20 février 2017
actuellement hospitalisé à Hôpital Bon Sauveur de Saint Lô Comparante, assistée de Maître Ariane SIBOUT-avocat commis d'office -Monsieur Le Directeur du centre hospitalier Bon Sauveur 65 rue de Baltimore
2ème CH - Section 2
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10 juillet 2018
E... libellé comme suit " Je soussigné Docteur Jérôme E..., expert devant les Tribunaux, certifie que Madame Anne X... née le [...], présentait au [...] des troubles du discernement rendant impossible
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27 janvier 2006
Jérémie Y...
Référés Premier Président
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9 octobre 2025
CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant)
10e Chambre
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24 novembre 2016
[Établissement 1] au cours de l'intervention du 29 novembre 2010, - condamner l'hôpital [Établissement 1], la société Sham et M.
Pôle 6 - Chambre 11
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4 septembre 2018
L'hôpital Forcilles soutient que : - Monsieur X... n'apporte aucun élément permettant de caractériser la réalité des divers manquements invoqués à l'appui de sa prise d'acte ; l'hôpital Forcilles démontre
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