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Arrêt n° 214 du 24/04/2025 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAJ AP / FM / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - CREUSAT - BERTRAND COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348e9543823d76b0316cf

Appel

22 septembre 2011

MANAGEMENT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Jacques

Source officielle

2ème CH - Section 1

635237a48c924eadffcc4a0e

Appel

20 octobre 2022

ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Jean-Jacques BERTRAND (SCPA BERTRAND & Associé), avocat au barreau de PARIS INTIME : Le DISTRICT DE FOOTBALL DES PYRENEES ATLANTIQUES

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348e9543823d76b0316d0

Appel

22 septembre 2011

INTERNATIONAL PROFESSIONNAL PLAYERS MANAGEMENT) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Jacques

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aea

Appel

2 octobre 2014

* * * Vu le jugement rendu le 14 mars 2011 par le tribunal de grande instance de Bobigny qui a mis hors de cause Maître Bertrand JEANNE, ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société ACL

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2ème Chambre

63104b714709e24f13d55398

Appel

30 août 2022

Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Jean-Jacques

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

61627765a2bc6369e8386c3b

Appel

17 avril 2013

Date naissance 5] 1973 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] 5°) Madame [Z] [W] née le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 5] (59) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés et assistés de Me Jean-jacques

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Pôle 6 - Chambre 3

5fd9460c1af87d2d3665137d

Appel

11 mars 2020

Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMES Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, avocat au barreau d'ESSONNE Maître Bertrand

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2ème Chambre

62c91ac7f3eafe9fcf075feb

Appel

8 juillet 2022

Bertrand JEANNE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

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Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a508

Appel

31 octobre 2006

représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Philippe LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE INTERVENTIONS FORCEES : Monsieur Jean-Louis A...

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Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9e

Appel

3 juillet 2025

la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F 21/00671 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Jacques

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5ème chambre sociale PH

6268ddfcb6a90a057d2a5a9c

Appel

26 avril 2022

MJS PARTNERS Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS DAGI Représentée par Me Bertrand JEANNE [Adresse 3] [Adresse 5] SELAFA MJA représentée par Me [K] [N] ès qualité de mandataire liquidateur

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Chambre sociale

64534c7f37f394d0f8f66543

Appel

3 mai 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques

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2ème CH - Section 1

6549e31ebc1a528318e09793

Appel

6 novembre 2023

nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Géraldine CORET, avocat au barreau de BAYONNE Assistés de Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Maître Bertrand

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Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6d

Appel

17 octobre 2008

ses représentants légaux B... de Nemours 77140 NEMOURS représentées par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistées de Me C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 252 Maître Bertrand

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Pôle 5 - Chambre 3

5fdd2f7c825bc09850b82677

Appel

3 octobre 2018

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assisté de Me Jean-pierre FABRE de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT, avocat au

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Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b22

Appel

10 octobre 2006

Non comparant - Représenté par Me BERTRAND Jean-Jacques, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 36 INTIMÉ [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en

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Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92538

Appel

10 octobre 2006

GIRAUD-VAN GAVER Chantal, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53 APPELANTE **************** Monsieur Vahid X... ... 59700 MARCQ EN BAROEUIL Non comparant- Représenté par Me BERTRAND

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Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ac

Appel

5 mai 2009

.- Représentant des créanciers de Bertrand Z...

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Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884aff

Appel

17 octobre 2024

déférée à la Cour : Jugement du 16 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/05514 APPELANT Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Jacques

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