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82 résultats pour « JOLIBERT Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffe

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[M], demande à la cour de 'reformer le jugement du conseil de prud'hommes de Rochefort, RG F 20/00049 du 14 juin 2020 et condamner la SARL Joubert Oléron : - condamner la SARL Joubert Oléron et son représentant

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89b482fcecad732fe6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du 14 Décembre 2021 N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVSO Monsieur [M] [X], en qualité d'ayant droit de [I] [H] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Patrick

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CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01e445a086e2bcedcc7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] 1979 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pauline Collette, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SACardif Iard [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Patrick

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8867

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SA Allianz Iard, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50a

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

La société Jollivet Saumur est devenue par la suite la société Transports Jollivet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2008, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91678

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

La société Jollivet Saumur est devenue par la suite la société Transports Jollivet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2008, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Patrick X... ... 35390 GRAND FOUGERAY Appelant, comparant en

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91958

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

La société Jollivet Saumur est devenue par la suite la société Transports Jollivet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2008, M.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89a482fcecad732fe63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pascal Adde Soubra, avocat au barreau de Montpellier SA LCL Le Crédit Lyonnais ayant son siège social à [Adresse 7] et siège central [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 30] Représentée par Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39e

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

demeurant... 67000 STRASBOURG 2) Mademoiselle Patricia Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90243

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Régis X... avait une créance de 529, 98 euros à l'encontre de la société Transports Jollivet, d'autre part, que la société Transports Jollivet avait une créance de 529, 98 euros à l'encontre de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a96a

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

JOBERT, Conseiller chargés d'instruire l'affaire.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6f

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/04419 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JKQ2 Monsieur [E] [M] c/ SAS Patrick

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Pôle 5 - Chambre 11

6033b339791ae766df965969

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce83

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

demeurant ... ... 67000 STRASBOURG Représenté par Maître Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Plaidant : Maître Serge BUEB, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application

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1re Chambre A

616260358672d229b8816357

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b200

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b21e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

P. 510 54008 NANCY CEDEX Non comparante, Représentée par Me MARTIN Marie- Noëlle substituant Me Patrick TRUNZER (avocats au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au

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