Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f9
14 février 2008
14 février 2008
COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 14 FÉVRIER 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00187 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
: 03 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 19 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d4
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Xavier Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9c
8 février 2007
8 février 2007
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a535
8 février 2007
8 février 2007
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead1584b6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Me [E] [B] ès qualités de Mandataire liquidateur de la Société PHONE AND PHONE [Adresse 3] PARIS 75003 représentée par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 substitué par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd0
26 septembre 2011
26 septembre 2011
né le 15 Mai 1952 à LYON (69002) ... 69290 CRAPONNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction :
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8
23 mars 2010
23 mars 2010
avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, avocat Madame Régine D... épouse C... ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, avocat Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
Jacques Y... né le 25 Décembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (HAUTS DE SEINE) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d3
20 juin 2011
20 juin 2011
Olivier Jacques Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 04 Janvier 1954 à ADJARRA (BENIN) ... 69520 GRIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Mademoiselle Corinne FF... ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat RG 07/ 5354 Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
14 février 2007
frais irrépétibles ; Vu les dernières écritures en date du 28 novembre 2006, aux termes desquelles la société SENTEUR MAZAL, Maître Frédéric B... ès qualités d'administrateur judiciaire et Maître Jacques
Source officiellePage 2 sur 2