Jamil X... a été embauché le 1er octobre 2010 par la Sarl Mp Transports Logistic en qualité de chauffeur-livreur, moyennant une rémunération mensuelle brute s'élevant à 2 214, 38 ¿.

Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 11 août 2017, enregistrée sous le no 17-000928 APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA JAILLE

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T Madame [V], [F], [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jamil

LE [S], représentée par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1871 - N° du dossier [S] Non représentée à l'audience de ce jour Intimée : Association URSSAF Représentée avec pouvoir

LE [M], représentée par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1871 - N° du dossier [M] Intimée : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié

Le 22 juillet 2022, le même préfet a édicté à son encontre, sous l'identité de Jalil Bilili, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de retour

Frédéric X... des terres qu'il occupe sur la commune de Saint Mars la Jaille pour une surface de 14 ha 21 a 60 ca, -condamné M.

JALIS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE

secrétariat le 03 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Baie-Mahault à sa demande de copie de documents relatifs à l'acquisition par la commune, d'un terrain situé lieu-dit Bétaux à la Jaille

Christian BENOIT, membre de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jalila

Domicile élu au cabinet de Me Jamil HOUDA ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me JABOULEY substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE

naissance 9] 1974 à [Localité 23] (21) [Adresse 14] [Localité 11] non représenté * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jalila

Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère

Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 juin 2005, enregistrée sous le no 02 / 2682 APPELANT : Monsieur Marie-Emile X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Jamil

Jamil Z...moyennant le prix net pour les créanciers de 2 800 000 euros payable au plus tard le 30 juin 2008 jour de la signature de l'acte authentique.

AUBRET Zone Industrielle B.P. 12 44540 ST MARS LA JAILLE représentée par Me FURHER, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Maître MOREL INTERVENANTE : DRASS DES PAYS DE LA LOIRE 6 rue René Viviani B.P

Représentés tous par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Jamil, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire