Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071303
9 juillet 2022
9 juillet 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce Jacquart
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b98
5 novembre 1998
5 novembre 1998
La société ARKADIA a, en 1993, reproduit cette photographie, recadrée et sans mention du nom de l'auteur, sur la jaquette d'un disque compact produit par elle et intitulé "MARIA CALLAS ARIE CELEBRI VOL
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f1
3 avril 2000
3 avril 2000
Figure également en haut de la jaquette la mention "SUPER COVERVERSION" en lettres majuscules bleues de 2 mm de hauteur, et en bas de la jaquette la mention " INTERPRETES PAR TONY BRAM'S" selon la même
Source officielle2 e chambre civile
686ca823202006593453d412
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représenté par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMES [B] [C] [P] [R] [Z] [R] [K] [W] [V] [W] [Y] [W] [H] [G] [F] [A] représentés par Me Edouard CHARLOT- JACQUARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309f7ed1ea831811253c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
reproduite sur la jaquette du single « Live Large » du groupe Noble Society en collaboration avec Biga Ranx sorti en 2013, ci-dessous reproduite : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
1300054810132 représentée par son représentant légal et par le directeur régional Pôle Emploi Alpes Côte d'Azur, faisant élection de domicile à Le Pertuis (84 120), L'Agora du Lubéron, bâtiment B, 83 rue Jacquard
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86e
13 octobre 2024
13 octobre 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : LA PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE représentée par MeJoyce JACQUARD
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c7063789
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du 02 avril 2025 - RG 23/02031 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1759/25 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR6T APPELANTE : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1] Représentant : Me François JAQUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c43
21 avril 2022
21 avril 2022
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jaquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c45
21 avril 2022
21 avril 2022
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jaquard
Source officielle1ère chambre sociale
650e811d75c1a98318754852
6 septembre 2023
6 septembre 2023
JAMART, défenseur syndical INTIME Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
650e811d75c1a98318754854
6 septembre 2023
6 septembre 2023
JAMART , défenseur syndical INTIME Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
650e811d75c1a98318754856
6 septembre 2023
6 septembre 2023
JAMART, défenseur syndical INTIME Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
650e811d75c1a98318754858
6 septembre 2023
6 septembre 2023
JAMART, défenseur syndical INTIME Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
650e811d75c1a9831875485a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
JAMART, défenseur syndical INTIME Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac89
6 avril 2025
6 avril 2025
[E] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Joyce Jacquard, avocat au bareau du Val
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163db3b21096bcc7de7d143
30 juin 2009
30 juin 2009
25 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris activités diverses RG n° 07/11118 APPELANTE Madame [E] [U] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karine JASPART
Source officielleETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981bb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par maître Jaquart, avoxat au barreau du Val de Marne (cabinet Actis) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ETABLISSEMENTS SCHNEIDER JAQUET ET CIE C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
26 septembre 2007
de Claude A..., * ordonner le restitution des exemplaires des textes, compositions et phonogrammes qu'il a confiés à Claude A... en août 2000, * ordonner l'insertion du texte suivant en tête de jaquette
Source officiellePage 2 sur 25