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14 164 résultats pour « Jean CAPIAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Par conclusions signifiées le 27 avril 2007, la SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE demande à la Cour de : -confirmer le jugement du 3 avril 2006 en toutes ses dispositions, -débouter Jean-Marc X

Source officielle

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Journal officiel
Créations

JC.O JARDIN, Capiaux, Jean-Charles

SIREN 801644147GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

14/12/2016

Voir →

CA

Chambre Sociale

6a21087ccdc6046d4708ced4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[D] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu les représentants des parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 03 Juin 2022 Appelantes ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ECOLES ET DU COLLÈGE JEANNE D'ARC DE [Localité 8] (OGEC JEANNE D'ARC), dont le siège social est situé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46a

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

sur une action du capital de la société Montaigne Jean Goujon, . d'ordonner la substitution par le transfert par Ufipar de 320 actions du capital de la société Montaigne Jean Goujon aux conditions des

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si la fondation Jean-Baptiste Gagne demande en outre la prise en compte de la somme correspondant au remboursement du capital de l'emprunt souscrit en 1989, cette somme est incluse dans celle correspondant

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c371

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Avenue de l'Opéra 75002 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAMBREUIL LECRENAIS RUBINSTEIN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Jehan-Pierre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02303_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Capral est rejetée.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907db

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Jean Wiako Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faca

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Une requête en divorce a été présentée le 18 mars 2008 par Jean-Michel Y... .

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e91

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Jean Jules X... était en partie fondé ; Que débiteur de sommes en capital il supportera les dépens mais qu'aucune considération d'équité ne justifie sa condamnation en application de l'article 700 du

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CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccf

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

né le 08 Décembre 1960 à MENS (38710) de nationalité Française ... 38710 MENS représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour SARL DES ETABLISSEMENTS PARRON JEAN-CLAUDE prise en la

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b5

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Par acte remis au greffe de la cour d'appel de Basse-Terre le 24 mars 2005, Jeanne X... épouse Y... a fait appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9e

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

depuis le 28 avril 2002 et capitalisation pour chaque année entière à compter de cette date par application de l'article 1154 du code civil.

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab2f

Appel

27 février 2008

27 février 2008

attribué, et à la fixation du montant de ce capital à la somme de 57.730,40 euros, au débouté de Monsieur X... de sa demande de paiement de capital par référence à l'IPPTA totale, et de condamnation subséquente

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf75

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

No 06 / 04989 AFFAIRE : Jean M... C / Liouba N... épouse M...

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd8909d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

D... ; Que le 10 mars 1998, Jean-Claude X... a également écrit à la Banque Populaire des Alpes pour lui donner son accord à la mainlevée des différentes cautions souscrites par Jean-Max D... en garantie

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CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de19

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Jean-Louis X...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/Madame Marie Odette Z

6253c9d4bd3db21cbdd89508

Appel

28 août 2007

28 août 2007

PREDICA et de Jean-Pierre X... afin de se voir reconnaître le droit de racheter tout ou partie du capital placé sur son contrat "Lionvie Capital + 6" souscrit auprès de la S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e57

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

est demeurée inchangée, chaque associé détenant toujours la moitié du capital.

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