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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
62c5298aa2c4236379079a59
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, La SELAFA MJA prise en la personne de son représentant légal, ès qualité de «mandataire liquidateur» de
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 1-6
6312eef92e6a8e4f13ca6167
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julia
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbbfe405357f749eab24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 assistée par Me Marceau GENIN, avocat au barreau de PARIS MACIF [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eef
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef5
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efd
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968f05dcdc6046d47662138
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Jean-Loup CARRIERE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163231f3dbed56e5e2c2fc1
1 juillet 2011
1 juillet 2011
FRANCE IART agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a117af178dc2492b0fbe0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
le numéro B 450 298 831, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6a17d307cdc6046d473120d3
27 mai 2026
27 mai 2026
DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60332cd6ea2a5a9e0e548cc7
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Jean-Loup CARRIERE, président de Chambre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb7
30 octobre 2013
30 octobre 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me DECHEZLEPRETRE, avocat.
Source officiellePage 2 sur 4