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7 298 résultats pour « Jean Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb9

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Jean- Jacques à la peine de 4 mois d' emprisonnement avec sursis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c89

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

COUR D'APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da74

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0be

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

.) - RG no 199916319 APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e18

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

G. 06 / 01400 ----------------------- Syndicat CGT ENERGIE 46 Jean-Jacques X... C / S. A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c62

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Jean-Jacques X... a dénoncé ce contrat le 17 mai 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883ff

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be76

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

étaient irrecevables -condamné Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b154

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

à Monsieur Jean- Jacques Z... une indemnité de 500 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile ; - rejeté toutes autres demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfcb

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Jean-Jacques a fait commandement à M. X... Y... Rafaël et Mme D... Eliane épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

No 07 / 01420-07 / 02864 Jonction AFFAIRE : Jean jacques B... C / S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aab

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

ARRET DU 25 JUILLET 2001 ----------------------- 00/00702 ----------------------- Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. CR21c/E.A

6253ca30bd3db21cbdd8a4b1

Appel

18 février 2008

18 février 2008

LAMOUREUX JEAN-JACQUES Y... Z... S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8702b

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

ET FILS C/ Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a82

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933dd

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933da

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... qu'elle serait examinée à l'audience du 10 février 2016. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8a

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

N 44 Dossier no 13/ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 novembre 2013 Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031b

Appel

27 février 2013

27 février 2013

Jean-Jacques A... et de Mme Fabienne B...

Source officielle

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