le troupeau existant à cette date là, si Jean pierre BORDES n'a pas vendu la totalité des bêtes le jeudi 23 décembre 1982, si le cheptel vendu par Jean- Pierre Y... pour lequel il avait du louer des parcelles

* * * De l'union de Raoul X..., notaire à Valmont, et de Marie-Louise F...sont nés 12 enfants : - Jean-Marie X...né le 15 août 1933, - Philippe

es qualité de liquidateur de la SARL LUZ MEDIA 4 place du Château Vieux 64100 BAYONNE Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) CGEA DE BORDEAUX - AGS Les Bureaux du Lac Avenue Jean

rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° 06/03972 APPELANT Monsieur [H] [S] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis

royale de Saint-Jean-d'Angely ; - le préfet a fait une inexacte application de l'article L. 111-27 du code de l'urbanisme ; en effet, l'éolienne la plus proche de cette abbaye est située à 5 kilomètres

Ayant pour avocat postulant Me Thierry CARON, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, membre de la SCP ABBAL-CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, D'AUTRE PART

La monovalence est donc écartée, la détermination de la valeur locative s'établira selon par une méthode métrique des surfaces louées.

rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 06/04005 APPELANT Monsieur [N] [P] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis

pour lotissements et un autre abattement pour indivision; ils indiquent que ces demandes n'étaient pas évoquées par l'EPFIF et que l'abattement sollicité pour lotissement n'était pas évoqué dans le mémoire

ST LOUIS Représentant : LA SELARL HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Jean Expédit Z... ... 97421 LA AA...

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Louis BERNARD, avocat à la Cour ; APPELANT d'un jugement

INTIMEE : COMMUNE DE GENTILLY Ayant élu domicile SELARL GAIA 70 Rue Joseph de Maistre 75018 PARIS Représentée et plaidant par Maître GALDIN- GASTAUD, substituant Maître Jean- Louis PERU, Avocats

. - Paule Louise BESSE épouse X... née le 01 Février 1935 à GIGOUZAC (46) 220, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués assistée de Me DUMAINE-MARTIN

RG N : 05 / 00371 - A R R E T No545-06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille six, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul MARTIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [F] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul MARTIN, avocat au barreau de RENNES

Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 Novembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

Cette vente d'une parcelle en lotissement située dans une ZAC ne présente pas les caractères d'un terme de comparaison pertinent.

Représenté par Me Jean-louis A... de la SELARL INTER-BARREAU CABINET A...

DU 30 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Sarah X... divorcée BARBIERI C/ Jean MAURAS Aiode juridictionnelle RG N : 99/00261 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience

INTERNATIONAL N° SIRET : 434 316 600 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et par Me Jean-Louis