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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Bonnet, à la S. A. S. SMF 08 et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb58
24 septembre 2012
24 septembre 2012
INTIMÉ Monsieur Rudy Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Jean-claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f0
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANT Monsieur Jean-Luc Olivier X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Daïna DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93463
1 août 2016
1 août 2016
Jean-Luc Y... ... ... 97170 PETIT-BOURG Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Vérité DJIMI (Toque
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535277
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-W6XM Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [G] [B] SCP URBINO ET ASSOCIES Me DE MARIA DNEF Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
29 septembre 2005
GERARD JAMMET 34, Cours Lafayette 69003 LYON 03 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Marc X... 20, rue des Mûriers
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f9
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Madame Sylvie Y... épouse X... née le 31 Mars 1951 à PARIS (75012), demeurant ... représentés par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Courassistés de Me Jean-Luc TASSIGNY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edea
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Bruno Jean Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb5
5 décembre 2011
5 décembre 2011
" société " SERPENT CORAIL le 29 octobre 2008 ; La notification au même représentant pour la " société KRISS'LINGERIE est revenue avec la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée " ; Monsieur Jean-Luc
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64bf67808fb8a9d9693e176a
24 juillet 2023
24 juillet 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDYL N° de minute : 227/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357d
3 octobre 2016
3 octobre 2016
EPI Section Barthelemy 97128 GOYAVE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque2) substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf1
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e54
6 novembre 2001
6 novembre 2001
./ Alain A..., Jean Luc A..., Hervé A..., Thomas A..., Florence A...
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739d
9 septembre 2004
9 septembre 2004
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles Y... et Madame Michelle A... épouse Y... étaient locataires, suivant bail du 24 juin 1998, d'une maison d'habitation située à SAINT-BONNET-DE-MURE
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726d
9 septembre 2004
9 septembre 2004
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles Y... et Madame Michelle A... épouse Y... étaient locataires, suivant bail du 24 juin 1998, d'une maison d'habitation située à SAINT-BONNET-DE-MURE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914e0
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf128407
16 avril 2025
16 avril 2025
------------------------------ Nous, Sylvie HYLAIRE , Présidente de chambre chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION A de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleChambre commerciale
627b55bd76c5d9057df800f0
10 mai 2022
10 mai 2022
l'affaire a été débattue le 17 MARS 2022, en audience publique, Madame Anne-Claire BOURDON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc
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