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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bd
30 avril 2013
30 avril 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c4
5 février 2008
5 février 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : Société SOGAFREM 6/8 Avenue Montauban ZI de SAUVOY 77165 ST SOUPPLETS Représentant : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c61
13 décembre 2007
13 décembre 2007
BROSSEAU, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Patrick DUBOIS, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société QUALIGRAM SA. ... 69454 LYON 6èME représenté
Source officielleChambre Sociale
637dc8ae14982305d4c20333
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur [S] [E] [L] [T] né le 02 Mars 1960 à [Localité 5] (85) [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie GUILLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996edc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d5
20 mars 2014
20 mars 2014
et Madame PATRICIA Y... épouse X... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fb
26 mai 2015
26 mai 2015
Patrick Paul Gaston Joseph Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21e
6 mars 2012
6 mars 2012
C/ Mme Patricia Y...
Source officielle13e chambre
5fdd5f2ac1a24707f2eafe3b
18 septembre 2018
18 septembre 2018
DU 18 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/02720 - N° Portalis DBV3-V-B7B-ROCP AFFAIRE : La SCI SANCYR C/ La SAS BANQUE BCP Maître Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40f7ffc2c8318ee00f2
24 octobre 2023
24 octobre 2023
GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : D352 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e947
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ Mme Michèle Jeanne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a52
14 mai 2003
14 mai 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e44
29 septembre 2004
29 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d5
29 septembre 2004
29 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edf
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7c
30 avril 2007
30 avril 2007
représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Maître Jean-Patrick B... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des époux C... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
IG / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 ARRET N 712 AFFAIRE N : 06 / 00140 AFFAIRE : Patrick X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
EN TOUT ETAT DE CAUSE, ' DÉBOUTER les sociétés GUINOT, MARY COHR et le Syndicat SNDV de toutes leurs demandes, à l'égard de la société MFB PROVENCE ; ' CONDAMNER solidairement les sociétés GUINOT,
Source officielle1ère chambre 1ère section
616274037705f25f43643fdf
18 avril 2013
18 avril 2013
& ASSOCIES Me Patricia MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle1ère Chambre
6162bb47f32b7c38854c3012
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Monsieur [N] [E] [A] [B] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Jean
Source officiellePage 2 sur 7