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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

X...a déposé plainte au commissariat de police de Bastiac/Monsieur A

6253cbeabd3db21cbdd8e9da

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9b

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

née le 26 janvier 1948 à SAINT MANDE (94) et Monsieur Jean-Robert A... né le 9 décembre 1947 à Paris (75018) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

produit J.P L'HOMME et le produit INMATE FOR MEN s'est rendue coupable de contrefaçon des droits d'auteur dont la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL est titulaire sur le jus de l'eau de toilette Jean-Paul

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f70499a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Le Plumet 40990 SAINT PAUL LES DAX Monsieur Thierry Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f8

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Jean-Bernard X... C / Vincent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Lieu dit ... 20276 ASCO défaillante Monsieur Don Paul D...

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Franck Né le 20 Février 1975 à COSNE COURS SUR LOIRE (58) Fils de Jean-Paul et de H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Un droit de visite et d'hébergement était toutefois accordé aux parents Marie-Paule A... et Jean-Marc A....

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda6

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

de Me Stéphane CHOUVELON, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEBLANC, avocat INTIMÉE : SARL LES MAISONS DE LYON-RIVE DROITE CONSTRUCTION représentée par ses dirigeants légaux 35 rue Jean-Pierre

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda78a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Selon l'extrait traduit 'librement' de l'exercice clos au 30 juin 2018 de la société Paul Smith Limited à proprement parler, le chiffre d'affaires était en augmentation de 2017 à 2018 et le bénéfice brut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb2e

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

ENTREPRISE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d25857dd64cbdaa328

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e103

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Léandre H..., Mme Xavier Paule I... et M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6164069dbb1f62837b492556

Appel

8 septembre 2009

8 septembre 2009

ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Benjamin PEYRELEVADE, avocat au barreau de PARIS, toque : B.283 substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbc

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

Jeanne-France, le 19 Novembre 2001, contre Monsieur X... Laurent, S.A. FORTUNEO ; La S.A.R.L. SOFICOM, le 19 Novembre 2001 contre Monsieur X... Laurent, S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0e

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1960 du 23/ 07/

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CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e475

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91153

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Jean Lou B...

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CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle

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